La limitation des mandats dans le temps pour les maires ne sera vraiment effective qu'en 2038

Publié à 06h26, le 24 novembre 2017 , Modifié à 06h28, le 24 novembre 2017

La limitation des mandats dans le temps pour les maires ne sera vraiment effective qu'en 2038
Emmanuel Macron © RONAN LIETAR / POOL / AFP

De la com'. Beaucoup de com'. Jeudi 23 novembre, au congrès de l'Association des maires de France, Emmanuel Macron a parlé longtemps. Très longtemps. Certains maires ont même dû partir avant la fin du discours présidentiel afin de ne pas rater leur train... Le chef de l'État a parlé mais il n'a pas dit grand-chose sinon sa volonté de ne pas reculer malgré les sifflets. Il a néanmoins évoqué l'une de ses réformes pour le moins controversées, point de friction avec les élus locaux : la limitation des mandats dans le temps pour les élus, dont les maires

Emmanuel Macron a déclaré :

L’engagement que j’ai pris durant ma campagne est clair et il a d’ailleurs été déjà traduit dans un texte de loi porté par le garde des Sceaux de l’époque, cher François Bayrou, dans une réforme ambitieuse conduite par la garde des Sceaux actuelle qui vous a succédé mais qui est simple, écrit : 'Une limitation du cumul à trois mandats consécutifs pour les maires, les présidents d’intercommunalité, de département et de région'. Cette limitation s’appliquera à compter du prochain renouvellement des mandats, c’est-à-dire sans tenir compte des mandats précédemment effectués. […] Cette disposition, qui est saine pour la vie démocratique, pour les plus importants des exécutifs, commence à partir du moment où elle sera votée, ce qui est bien légitime.

 

Le président de la République a précisé juste après que "cette réforme ne touche pas les mandats pour les communes de moins de 3.500 habitants". Mais revenons sur la mise en place de cette limitation : Emmanuel Macron a indiqué jeudi qu'elle ne rentrera en application que lors des prochaines municipales - ou avant en cas d'élection anticipées au cas par cas dans certaines communes - et qu'elle ne sera pas rétroactive.

C'est donc à l'occasion des prochaines municipales que l'on commencera à décompter le nombre de mandats pour les maires… soit en 2020, voire 2021 puisque le gouvernement réfléchit toujours à un regroupement des élections municipales, régionales et départementales. Or, le mandat du maire est d'une durée de six ans. Il faudra donc 6 x 3 = 18 ans avant qu'un maire n'arrive au bout de son troisième mandat successif.

C'est mathématique : la limitation des mandats dans le temps pour les maires ne sera vraiment effective qu'en… 2038, voir 2039. À cette époque, le nouveau nouveau monde aura déjà sûrement remplacé le nouveau. 

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