SAGE -"Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois ce matin au Conseil constitutionnel", révèle Le Figaro, ce mardi 19 juin, sur son site internet. D'après le site internet du conseil constitionnel, deux "questions prioritaires de constitutionnalité"étaient à l'ordre du jour de cette séance, l'une relative à "l'Ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des français musulmans d'Algérie, article 3", et l'autre relative à "l'article 460 du code civil".
La première séance au Conseil Constitutionnel de Nicolas Sarkozy
