La successeure de Jacques Bompard veut inscrire dans la loi l’interdiction de la mention "sexe neutre" à l’état civil

Publié à 07h43, le 03 octobre 2017 , Modifié à 07h43, le 03 octobre 2017

La successeure de Jacques Bompard veut inscrire dans la loi l’interdiction de la mention "sexe neutre" à l’état civil

A l’université de Tours, grande nouveauté en cette rentrée, des toilettes "neutres" seront bientôt ouvertes. Au Canada, la notion de genre neutre est dorénavant officielle. Elle a été ajoutée sur les papiers d’identité des Canadiens. Mais cela, le genre neutre, la députée Marie-France Lorho n’en veut pas en France. Celle qui a succédé à Jacques Bompard dans sa circonscription du Vaucluse reste dans la droite ligne de son "mentor". Elle dénonce le 2 octobre sur son blog "la poursuite acharnée de la déconstruction de la société traditionnelle (qui) est en marche" et explique :

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A grand renfort de polémiques surmédiatisées et de tribunes militantes, les partisans de l’émergence d’un sexe indéterminé souhaitent graver dans le marbre une disposition dont la réalité naturelle – cas d’hermaphrodisme – constitue une portion congrue. Un tel bouleversement de notre civilisation ne peut sciemment être ratifié par les autorités : c’est la raison pour laquelle j’ai déposé une proposition de loi visant à interdire l’inscription du sexe neutre à l’état civil.  Inscrire le sexe neutre à l’état civil, reviendrait à oublier que la différenciation sexuelle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique dont elle constitue un élément fondateur.

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Elle a donc déposé lundi 2 octobre une proposition de loi qui interdit la mention de "genre neutre"  à l’état civil. Un seul article rédigé ainsi :

 

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La France interdit la publication d’autres références administratives que l’homme et la femme. 

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En France, la Cour de Cassation a refusé en mai 2017 à un homme de 66 ans né intersexué, sans pénis ni vagin, l’inscription "sexe neutre" à l’état civil. Le plaignant a saisi la cour européenne des droits de l’homme. Selon l’avocat Roland Perez, cette dernière pourrait lui donner raison "car plusieurs Etats comme l'Allemagne ou Malte ou encore l'Australie se sont prononcés récemment en faveur de la reconnaissance d'une identité non binaire, d'autant que le changement de sexe à l'état civil est permis en France pour les personnes transsexuelles ou transgenres." On ne sait pas si, derrière cette initiative de Marie-France Lorho, se cache Jacques Bompard qui avait expliqué que même s’il quittait l’Assemblée, il "continuerait à travailler par personne interposée".

 

 

 

 

 

 

 

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