Le maintien du principe pollueur-payeur, ou comment de Rugy justifie le retour des écolos au gouvernement

Publié à 12h57, le 04 mars 2016 , Modifié à 13h06, le 04 mars 2016

Le maintien du principe pollueur-payeur, ou comment de Rugy justifie le retour des écolos au gouvernement
François de Rugy © AFP

ON VOUS L'AVAIT BIEN DIT - Quelle utilité pour les trois ministres écologistes ? Le débat faisait rage chez les verts avant la décision de Jean-Vincent Placé, Barbara Pompili et Emmanuelle Cosse d'accepter les nominations proposées par François Hollande. Il se poursuit encore aujourd'hui. Mais François de Rugy (seul des quatre écologistes ministrables à ne pas avoir obtenu de maroquin) vient de trouver la réponse.

Selon lui, le maintien in extremis cette semaine du principe "pollueur-payeur" est l'illustration parfaite du poids que peuvent avoir les verts en étant aux responsabilités. À L'Opinion jeudi 3 février, le député ex-EELV affirme :

 

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À partir du moment où nous sommes au cœur des arbitrages, nous avons pu faire quelque chose, ce cas concret montre qu’il y a une capacité d’intervention.

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La preuve par l'exemple, donc. Cet épisode reste quelque peu brumeux, mais un amendement gouvernemental au projet de loi sur la biodiversité, porté par Barbara Pompili, a été retiré au dernier moment, mercredi. Celui-ci entendait modifier l'inscription dans le code civil du "préjudice écologique".

Il prévoyait notamment qu'"indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable [...] le préjudice écologique résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement". Mais "n'est pas réparable [...] le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application", était-il ajouté. Delphine Batho ou Corinne Lepage, entre autres, y voyaient une "remise en cause du principe constitutionnel du pollueur-payeur", puisque l'amendement excluait de ce cadre de réparations les activités bénéficiant d'une autorisation officielle.

Or, comme le rappelle L'Opinion, les trois ministres ex-EELV avaient pris position contre cette disposition. Et l'amendement décrié a finalement été retiré par le gouvernement en commission.

C'est ce genre d'actions que Cosse, Placé et Pompili entendent mieux travailler, par le biais d'une rencontre hebdomadaire tous les mardis, révèle encore L'Opinion. "Nous sommes les lobbyistes écologistes du gouvernement", estime à ce titre Jean-Vincent Placé. François de Rugy, qui sera associé à ces séances de travail, estime quant à lui que celles-ci devraient leur permettre de "travailler sur tous ces sujets en coordination politique et de peser un peu".

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