Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas pointe l’incohérence de la droite sur la réforme du CSM

Publié à 10h08, le 26 avril 2016 , Modifié à 10h08, le 26 avril 2016

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas pointe l’incohérence de la droite sur la réforme du CSM
Jean-Jacques Urvoas interpellant la droite. © AFP

François Hollande président va-t-il parvenir au bout de la promesse du candidat Hollande de réformer le Conseil supérieur de la magistrature afin d’assurer l’indépendance de la justice ? C’est plutôt mal barré car la droite parlementaire envisage de ne pas voter ce projet de réforme constitutionnelle qui vise à renforcer l’indépendance et les compétences du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ce mardi 26 avril à l’Assemblée nationale, après l’avoir pourtant voté dans les mêmes termes au Sénat en 2013.

Une incohérence que pointe ce mardi le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui porte le texte. Invité de la matinale de France Info, le garde des Sceaux accuse donc la droite de "se contredire". "Je ne crois pas que la droite puisse à ce point se contredire", fustige l’ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale avant de développer :

 

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Ce que je propose n’est pas un texte de compromis mais un texte de consensus puisque ce texte a déjà été voté. Il a été voté par la droite au Sénat en 2013. Tous les sénateurs de droite, Gérard Larcher et Bruno Retailleau en tête, ont voté ce texte. Et ce texte a été voté par la droite en 1998. Christian Jacob, Bernard Accoyer, Patrick Devedjian, en 1998, ils votaient pour ce texte. Dans ce pays, il y a une majorité de parlementaires soucieux de l’indépendance de la justice.

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Cette réforme vise, entre autres, à modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ainsi que la procédure de nomination des magistrats du parquet.

Soulignant qu’Alain Juppé, favori pour la primaire de la droite, s’est dit favorable à cette réforme dans l’un de ses livres-programme, Jean-Jacques Urvoas repousse donc la responsabilité de l’échec à venir de cette réforme constitutionnelle sur l’opposition, accusant Christian Jacob, le patron des députés LR, de vouloir "caporaliser la justice". "On est nostalgique d’une justice aux ordres", persifle-t-il encore.

Ce mardi, dans les colonnes du Figaro, Christian Jacob justifie le choix du groupe LR de ne pas soutenir la réforme de la magistrature :

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Nous pensons que le garde des Sceaux ne doit pas être un simple observateur de la justice française. S'il ne peut plus nommer les magistrats du parquet ou les sanctionner sans avis conforme du CSM, c'est ce qu'il risque de devenir. Nous plaidons pour le maintien d'un lien organique entre la Chancellerie et le parquet.

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De son côté, Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, a acté l’impossibilité de convoquer le Parlement en Congrès. "On ne convoque pas le Congrès sur un bout de texte", explique le sénateur de Vendée ajoutant que "les conditions ne sont pas réunies", selon lui, et que, par conséquent, "tout ça, c’est terminé".

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