Il plaide une erreur de "totale bonne foi" comme la plupart des 60 députés soupçonnés d'irrégularités avec le fisc. Mais le symbole est fort : selon les informations de Mediapart ce 25 octobre, Gilles Carrez, président UMP de la Commission des finances à l'Assemblée et donc spécialiste de la question, est convoqué dans une dizaine de jours par l'administration fiscale "en vue d'un probable redressement fiscal".
Le fisc reproche à l'élu de ne plus payer l'impôt sur la fortune depuis 2011 alors que son patrimoine dépasse toujours la somme de 1.3 millions d'euros, seuil à partir duquel le contribuable est redevable de l'ISF. Gilles Carrez explique à Mediapart que le contentieux tourne autour de son pavillon, possédé au travers d'une SCI, et apparemment sous-déclaré.
Il en a en effet calculé la valeur en appliquant un abattement de 30%. Or cet abattement autorisé lorsqu'il s'agit d'une résidence principale ne l'est pas lorsqu'il s'agit d'une SCI. Le député va donc "discuter" de ce point avec l'administration fiscale :
"J'avoue que j'ignorais complètement ce point, bien que j'aie été rapporteur du budget pendant dix ans. Nous allons en discuter (avec les services fiscaux) et s'il le faut, je réintégrerai les 30 %. Je passerai donc au-dessus (du seuil de) 1,3 million d'euros et je paierai l'ISF. Le taux étant à 0,5 %, ça n'est vraiment pas un drame, pas un problème financier.
La seule chose qui m'ennuie, c'est que dans cette affaire, je suis complètement de bonne foi.
"
Mediapart précise que Gilles Carrez est justement l'auteur de l'amendement qui, à l'été 2007, a instauré l'abattement de 30% sur la résidence principale. "Dans mon esprit, c'était pour la résidence principale quelle que soit la modalité de détention", ajoute le président de la Commission des finances.
Si la prise en compte de cet abattement n'a jamais posé problème avant 2011, c'est parce que le seuil de déclenchement de l'ISF était de 800.000 euros. Gilles Carrez était donc au-dessus dudit seuil, abattement compris. Sous Nicolas Sarkozy en 2011, le seuil a été relevé à 1.3 millions d'euros. Le député ne l'a alors plus atteint grâce à son abattement. Des précisions apportées par l'élu le 26 octobre dans un billet Facebook .
Comme le rappelle le site d'investigation, la soixante de parlementaires dans l’œil du fisc présentent des situations très variées, allant de la sous-évaluation de biens à l'évasion fiscale. Gilles Carrez s'agace quant à lui de ce grand déballage : "Tous ces noms qui vont être égrenés dans la presse, qu'on va donner en pâture, ça ne fera qu'entretenir le Front national."
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Edit 26 octobre avec ajout de la mention du billet Facebook de Gilles Carrez.