Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy veut supprimer les avantages SNCF des anciens députés

Publié à 10h28, le 30 juillet 2017 , Modifié à 12h11, le 30 juillet 2017

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy veut supprimer les avantages SNCF des anciens députés
François de Rugy au perchoir. © AFP

François de Rugy est le nouvel homme fort de l’Assemblée nationale, élu pour cinq ans à sa présidence (même si selon les règles édictées par Richard Ferrand et la majorité LREM, il devrait laisser sa place à mi-mandat). Et comme tous les titulaires du perchoir avant lui, il veut imprimer sa marque et laisser une trace dans l’histoire de la chambre basse en lançant sa réforme du Palais Bourbon.

Des réformes que le député LREM annonce ce dimanche 30 juillet dans une interview au JDD. Ainsi indique-t-il que des groupes de travail feraient des propositions avant fin 2017 pour mise en place progressive jusqu'en 2022. Mais François de Rugy va lancer en parallèle des réformes qui peuvent passer rapidement par le bureau de l’Assemblée nationale. Dans cette optique de diète budgétaire, l’ancien coprésident du groupe EELV à l’Assemblée lors de la précédente législature veut supprimer certains avantages qu’ont les anciens et les actuels députés.

Pour les anciens, le président de l’Assemblée veut supprimer la gratuité du train. Il explique, alors que l'ordre du jour du bureau de l'Assemblée de mercredi prévoit déjà l'examen de réformes du statut du député :

Je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. Rien ne justifie un tel avantage. Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l’Assemblée !

"L’application des principes de développement durable va aussi nous permettre de faire des économies", ajoute-t-il.

Mais cela ne s’arrête pas là. François de Rugy veut s’attaquer à la retraite des parlementaires, souvent décriée car largement plus avantageuse que dans le privé. "Je vais, dès mercredi, proposer au bureau de l’Assemblée d’aligner le mode de calcul des retraites de députés sur le mode de calcul du régime général", prévient-il. Il poursuit :

De même pour l’allocation chômage. Avec des règles simples et claires, celles du droit commun, on parlera enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu’ils font :la fabrique de la loi, du budget, mais aussi le travail d’évaluation et de contrôle.

Il proposera également "la création de sept groupes de travail". "Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d'enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en oeuvre du développement durable à l'Assemblée ou la démocratie numérique", précise-t-il, assurant que tous les groupes seront représentés.

François de Rugy a par ailleurs évoqué plusieurs pistes de réforme déjà évoquées par le gouvernement, comme la possibilité d'adopter des projets de loi au terme d'un simple examen en commission, ou le raccourcissement de la navette parlementaire des textes entre Assemblée et Sénat.

Ces annonces interviennent après le vote par l’Assemblée nationale de la loi sur la moralisation de la vie publique qui implique, entre autres, la fin des emplois familiaux et de la réserve parlementaire.

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