Constitutionnelle ou pas ? Telle est la question soulevée, mercredi 5 décembre sur LCP par Christian Jacob, patron des députés UMP, sur l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. "Le débat existe", explique au Lab le constitutionnaliste Didier Maus, qui ne parvient pas à trancher.
"Même si c’est 10%, le ver est dans le fruit"
Nicolas Sarkozy en avait fait, comme François Hollande, une promesse de campagne. Après la remise des conclusions du rapport Jospin, l’idée semble arrêtée sur l’introduction d’une dose de 10% de proportionnelle aux élections législatives. "Une aumône", estime Marine Le Pen, présidente du Front national qui, comme les Verts ou le Modem, espérait une dose plus importante encore.
Christian Jacob, président du groupe UMP "canal historique"à l’Assemblée nationale, lui, est farouchement opposé à cette éventuelle réforme du mode de scrutin.
Ainsi, pour ce très proche de Jean-François Copé, "le scrutin proportionnel, c’est bien pour fragiliser la droite et favoriser le Front national". Invité de Questions d’info sur LCP, mercredi 5 décembre, le député de Seine-et-Marne expliquait son opposition à l’introduction d’une part, même minime, de proportionnelle :
J’ai toujours été radicalement opposé au scrutin proportionnel. J’y suis totalement défavorable.
Même si c’est 10%, le ver est dans le fruit. On fait une Assemblée nationale totalement instable.
Aujourd’hui, on a besoin d’avoir une Assemblée nationale qui soit la plus représentative des Français. Et ca n’est pas faire monter des apparatchiks. Or, un député doit être attaché à un territoire. Il ne doit pas être en extraterritorialité.
Autre argument avancé par le patron des élus UMP du Palais Bourbon, le risque d’inconstitutionnalité d’une telle réforme :
Je pense qu’il y a un vrai sujet de constitutionnalité à partir du moment où vous avez des parlementaires élus sur deux modes de scrutin.
On aura des parlementaires qui seront reconnus par leur légitimité territoriale et les autres par leurs liens d’amitié avec le patron de leur parti politique.
Et d’assurer qu’en cas d’adoption de cette loi, il saisirait avec son groupe le Conseil constitutionnel. Une saisine légitime, estime le constitutionnaliste Didier Maus pour qui "le débat existe".
Contacté par le Lab, l’universitaire concède être "dubitatif" sur cette question :
C’est un débat qui existe, qui se soutient.
La question sera forcément posée. Ca fait une vingtaine d’année qu’elle est évoquée. Peut-il y avoir 90% de députés élus d’une manière et 10% d’une autre ?