Le mariage pour tous ... ou presque. Comme l'a souligné Street Press le 22 juin, onze nationalités sont en effet exclues de la toute nouvelle loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels à cause des conventions bilatérales conclues entre la France et leur pays d'origine. Autrement dit, impossible pour certains couples mixtes du même sexe de se marier.
Interrogée par Le Lab lors du compte-rendu du conseil des ministres ce 26 juin, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que la renégociation de ces accords n'était pas à l'ordre du jour mais qu'elle n'était pas "exclue" :
Il n’en a pas été question ni à ce conseil des ministres ni dans un autre mais ce n’est pas exclu.
Je pense que cela peut faire partie de la politique diplomatique de la France à l’égard de ses partenaires même si les sujets sont plus globaux et plus nombreux dans les conventions qui nous relient à ces pays.
Comme le montre la circulaire de présentation de la loi sur le mariage pour tous diffusée le 31 mai, onze conventions empêchent en effet les ressortissants de onze pays de se marier en France avec un Français du même sexe car elles prévoient que "la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle". Et dans la hiérarchie des normes, les conventions l'emportent sur la loi française.
Pologne, Cambodge, Maroc, Bosnie-Herzégovie, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Laos, Tunisie et Algérie n'autorisent pas le mariage gay et leurs ressortissants ne peuvent pas épouser un Français du même sexe :
Lorsqu'un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l'un des futurs époux est ressortissant de l'un de ces pays, l'officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage.
Contacté par Street Press, le porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères avait indiqué qu'"à [sa] connaissance, aucune procédure de modification de ces traités n'est en cours" et ajouté :
Nous luttons contre les discriminations et sommes en contact avec les pays amis, mais ce n’est pas à nous de leur dicter la conduite à avoir.