FAIL - Le Conseil constitutionnel rejette ses comptes, Nicolas Sarkozy annonce démissionner dans la foulée. Une réaction rapide. Sauf que l'ancien président de la République ne peut démissionner de cette institution dont il est membre de droit.
Par son statut d'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy a automatiquement une place parmi les Sages et la procédure de démission n'existe pas, comme le confirme au Lab la communication du Conseil constitutionnel.
Et la rue de Montpensier est claire sur la question : "il n'y a pas de possibilité de démissionner pour un membre de droit". Et tente une interprétation : "ce qu'il a sans doute voulu dire c'est qu'il ne siègera plus, ce qui revient un peu au même, mais il ne peut démisionner".
Contacté par le Lab l'entourage de Nicolas Sarkozy fait les sous-titres de sa décision : "ce communiqué signifie qu'il ne siégera plus, évidemment". Comme le supposait donc le Conseil constitutionnel et comme le fait Jacques Chirac depuis des années.
Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy avait déclaré démissionner "immédiatement, afin de retrouver sa liberté de parole".
Sur Twitter, le président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, signale aussi que Nicolas Sarkozy ne peut démisionner de ce poste et a en revanche la possibilité de ne plus prendre part aux travaux :
Un membre de droit fut-ce du Conseil Consti ne peut pas démissionner. Il peut simplement choisir de ne plus participer au travaux #jdjr — Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) July 4, 2013
Dans son communiqué, Nicolas Sarkozy explique qu'"après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l'opposition et pour la démocratie", il "démissionn(ait) immédiatement".
Paul Larrouturou et Ivan Valerio.