La TVA, surtout pas ! Voici la petite musique entendue dans la bouche du gouvernement et du Premier ministre depuis leur entrée en fonction. Le 2 septembre, sur France Inter, Jean-Marc Ayrault assurait encore : "Nous avons abandonné la piste de la TVA qui était celle du gouvernement précédent, qui était très injuste."
Pourtant, c’est une toute autre version que l’on peut lire dans le numéro du Point ce 20 septembre. Interrogé sur la question du coût du travail, voilà que le Premier ministre aurait lancé son "mix" de solution : une hausse de la CSG, une fiscalité écologique et … "une part de TVA".
Matignon a démenti ces propos, assurant que rien de tel n'est prévu ... au moins dans le budget pour 2013.
Le Lab vous explique pourquoi un retour sur la TVA n’aurait rien de surprenant.
Vers des taux intermédiaires de TVA ?
Sur Le Point
Quels sont les plans du gouvernement pour faire baisser le coût du travail ? La question est sur le métier, la conférence sociale a été lancée, les conclusions du rapport Louis Gallois sur la compétitivité doivent arriver en octobre … Et le gouvernement répète donc que "toutes les pistes sont envisagées".
Sauf Jean-Marc Ayrault dans Le Point ce 20 septembre. Dans un article intitulé "Ayrault, confidences sous tensions", Sylvie Pierre-Brossolette demande au Premier ministre s’il y aura oui ou non une hausse de la CSG. Ce dernier aurait répondu :
Oui, mais pas seulement. Ce sera un mix. Il y aura aussi une part de TVA, de fiscalité écologique …
Le fameux "mix" semble donc assez précis dans l’esprit du chef du gouvernement. Surtout, un élément nouveau apparait : le retour de la TVA. Pourtant, quinze jours plus tôt sur France Inter, dans son émission de rentrée politique, sur une plage horaire de grande écoute, Jean-Marc Ayrault ne disait pas franchement la même chose :
La CSG est une piste possible, mais ce n’est pas la seule. Nous avons abandonné la piste de la TVA qui était celle du gouvernement précédent, qui était très injuste.
Même son de cloche deux mois plus tôt de la part du ministre du Budget. Le 2 juillet, Jérôme Cahuzac assurait que la hausse de la TVA n’était au programme ni en 2012, ni en 2013.
Face à ces contradictions, Matignon a aussitôt réagi en envoyant un démenti à l’AFP :
Aucune hausse de la TVA ou de la CSG ne figure au PLF (projet de loi de finances) ou au PLFSS (Projet de loi de finances de la sécurité sociale)
Comprenez, il n’y aura augmentation ni de la TVA, ni de la CSG dans le budget 2013 voté mi-octobre. C’est sur ce point immédiat, et uniquement celui-ci, que porte le démenti de Matignon.
Et ensuite ? Tout reste possible. Le gouvernement a prévu de nouvelles décisions en 2013 sur la compétitivité et la protection sociale. Il attend notamment le rapport de Louis Gallois sur la compétitivité mi octobre et celui du Haut Conseil du financement de la protection sociale au premier trimestre 2013.
TVA et CSG pourraient alors poindre à l’occasion d’une loi de finance rectificative. Et c’est bien à cela que font référence les propos attribués à Jean-Marc Ayrault.
Finalement, ce retour de la TVA – après avoir supprimé la TVA sociale voulue par le gouvernement Fillon – serait-il si surprenant ? Pas vraiment. Mi-juillet, Louis Gallois préconisait déjà la création de taux intermédiaires de TVA. Exemple : en novembre 2011, le gouvernement Fillon a fait passer certains produits à 7% au lieu de 5,5%.
Son rapport, qui sera rendu mi-octobre, et sur lequel a promis de s’appuyer le gouvernement, devrait donc comprendre cette proposition.