Clap de fin pour la 13e législature, ce mardi soir. Terminé les votes, débats et questions au gouvernement, place à la campagne pour la présidentielle et les législatives. Que se passe-t-il dans les murs du palais Bourbon un dernier jour d’activité pour la 13e législature de la Ve République ?
Au menu : deux votes et les questions au gouvernement
Selon la “feuille jaune”, document qui retrace le déroulement de la séance publique, les hostilités démarrent à 15 heures. Au programme du jour :
- les questions au gouvernement
- un vote solennel sur la protection de l’identité
- un vote solennel sur le renforcement de la peine d’interdiction du territoire et la répression des délinquants réitérants
En plus de ces éléments, se tiendra aussi une discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire.
Commissions : les affaires culturelles , les Affaires étrangères et les Affaires européennes au travail
A 17 heures, les dernières commissions se réunissent également. Trois d’entre elles sont sur le pont.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Table ronde sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques.
Commission des affaires européennes :
- directive accès à l'avocat (rapport d'information)
- bilan du franco-allemand et l'avenir de l'Europe (rapport d'information)
- enjeux européens de la numérisation de l'écrit (rapport d'information)
- contrôle des investissements stratégiques des pays tiers dans l'Union européenne (communication)
- Europe de la culture (communication)
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Commission des affaires étrangères
Examen, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du rapport d'information sur la mise en œuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France.
21h30, dernière séance publique
La suite, et la fin, de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire devrait se tenir en début de soirée. Rejeté par le Sénat, l'Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture le projet de loi majorant de 30% les droits à construire pendant 3 ans.
En conférence de presse
A 11h30, Bernard Accoyer présente le bilan de la XIIIe législature en conférence de presse. A l’Hôtel de Lassay, le président de la l’Assemblée nationale revient sur cinq ans d’activité législative. Pour ll’opposition, c’est Jean-Marc Ayrault, patron du groupe socialiste qui présente aussi son bilan à 13 heures.
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Sur lcp.fr
Et devant l’Assemblée nationale
A 14 heures, Nathalie Arthaud participe au rassemblement devant l'Assemblée Nationale, organisée par les salariés d'Hebdo-Print, de Paru-vendu, les 3 Suisses, etc.