Réforme du CSM : les parlementaires de droite vont empêcher François Hollande d’avoir son Congrès

Publié à 07h29, le 26 avril 2016 , Modifié à 10h17, le 26 avril 2016

Réforme du CSM : les parlementaires de droite vont empêcher François Hollande d’avoir son Congrès
François Hollande sur le point d'abandonner la réforme du CSM promise par le candidat Hollande. © STEPHANE DE SAKUTIN / POOL / AFP

François Hollande réussira-t-il à avoir sa petite réforme constitutionnelle ? Cela semble mal barré. Un mois après avoir abandonné la révision constitutionnelle de "protection de la Nation" qui englobait notamment la décriée déchéance de nationalité, François Hollande va devoir renoncer à faire passer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce mardi 26 avril, l’Assemblée nationale doit voter le texte conforme à celui adopté par le Sénat en 2013. Mais la majorité n’aura pas les 3/5e nécessaires pour convoquer le Parlement en Congrès. Car les députés et les sénateurs de droite ont fait savoir qu’ils n’avaient pas l’intention de voter le texte.

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Au Figaro de ce mardi, le patron des députés LR, Christian Jacob, affirme ainsi que les élus de droite "ont une divergence de fond avec le gouvernement sur cette question". Et d’ajouter :

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Nous pensons que le garde des Sceaux ne doit pas être un simple observateur de la justice française. S'il ne peut plus nommer les magistrats du parquet ou les sanctionner sans avis conforme du CSM, c'est ce qu'il risque de devenir. Nous plaidons pour le maintien d'un lien organique entre la Chancellerie et le parquet. Nos collègues sénateurs, dans leur grande majorité, partagent ce point de vue.

"

Son collègue patron des sénateurs, Bruno Retailleau, se fait encore plus précis dans les colonnes de L’Opinion quant à l’opposition à cette réforme du CSM, annoncée par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas dans la foulée de l’abandon de la déchéance de nationalité :

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On ne convoque pas un Congrès sur un bout de texte. Réunir les parlementaires à Versailles pour rien, alors que nous sommes en pleine lutte contre le terrorisme, serait terrible et les Français nous le reprocheraient. Les conditions ne sont pas réunies. Tout ça, c’est terminé.

"

Fermez le ban, la messe est dite. Et ce n’est pas l’ultime tentative de Jean-Jacques Urvoas, qui a envoyé un argumentaire – dévoilé par le Lab – à tous les députés avant le vote, ce mardi, de la réforme du CSM pour les enjoindre de la voter, qui devrait changer la situation.

Car à l’opposition des élus de l’opposition s’ajoute le ras-le-bol de certains élus de la majorité. Nombre d’entre eux ont fait savoir, après quatre mois de débat pour rien sur la déchéance de nationalité, qu’ils ne voulaient plus, eux non plus, de cette réforme du CSM.

Voilà donc une promesse du candidat Hollande que le président Hollande ne pourra mener à son terme.

Du rab sur le Lab

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