Réforme territoriale : le Sénat devra se passer de sa seconde lecture, selon Le Canard enchaîné

Publié à 07h59, le 20 août 2014 , Modifié à 08h07, le 20 août 2014

Réforme territoriale : le Sénat devra se passer de sa seconde lecture, selon Le Canard enchaîné
Le Sénat © Maxppp

PASSE TON TOUR - Début juillet, le Sénat refusait de définir une nouvelle carte des régions dans le cadre de la réforme territoriale, demandant plus de temps pour s'y pencher et assurant qu'il débattrait du sujet en seconde lecture, après les élections sénatoriales. L’Assemblée, de son côté, optait pour une nouvelle carte de 13 super-régions dès la première lecture. Mais de seconde lecture il n'y aura peut-être pas, selon les informations du Canard enchaîné.

L'hebdomadaire explique ce 20 août que l’Élysée et Matignon veulent attendre les sénatoriales, le 28 septembre, pour annoncer leur décision de squeezer la seconde lecture. Ils utiliseraient ainsi tous les moyens mis à leur disposition par la procédure accélérée, procédure mise en place mi-juin pour intensifier le rythme parlementaire et faire examiner le texte par les deux assemblées avant la trêve estivale.

Mi-juin, le ministre des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, promettait pourtant aux parlementaires de ne pas profiter de toutes les options offertes par la procédure accélérée et s'engageait à respecter les deux lectures par chambre. Il disait alors vouloir "laisser le temps à la discussion".

Changement de plan donc, à en croire Le Canard enchaîné. Le texte étant déjà passé en 1ère lecture à la fois au Sénat et à l'Assemblée, la prochaine étape autorisée par cette procédure d'urgence serait la réunion d'une commission mixte paritaire. A l'issue de cette commission, composée de 7 députés et 7 sénateurs réflétant la composition politique du Parlement, le gouvernement pourra décider de donner le dernier mot à l'Assemblée. Toute discussion ne pourra cependant pas être évitée, les députés de la majorité n'étant eux-mêmes pas unanimes sur la composition de la nouvelle carte des régions .

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