Réformes constitutionnelles : Hollande n’abandonne pas l’idée de convoquer le Parlement en Congrès

Publié à 15h35, le 23 février 2013 , Modifié à 15h44, le 23 février 2013

Réformes constitutionnelles : Hollande n’abandonne pas l’idée de convoquer le Parlement en Congrès
François Holllande devant les parlementaires, à l'Elysée, le 16 janvier (photo Reuters)

Accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales, ne plus permettre aux anciens présidents de devenir membre de droit du Conseil constitutionnel, adapter le statut juridique du chef de l’Etat : François Hollande, s’il persiste à vouloir faire adopter par le Congrès sa première réforme constitutionnelle, n’a aucune chance d’y parvenir, révèlait Le Monde, dans son édition du 20 février. Et notamment à cause de l'opposition du centre et de la droite au vote des étrangers.

Mais, selon un confidentiel du Figaro, l’hypothèse de convoquer le Parlement en Congrès pour faire passer certaines réformes constitutionnelles n’est pas définitivement abandonnée par l’Elysée.

Le quotidien révèle ainsi que "François Hollande réfléchit à la possibilité de soumettre, en juillet au Congrès, trois  ou quatre textes qui donneraient lieu à autant de votes, et non  à un seul vote sur l'ensemble". 

Seraient ainsi concernés quatre chantiers qui pourraient plus aisément recueillir un consensus, ou du moins l’approbation de trois cinquièmes des parlementaires :

>> Une révision du statut pénal du chef de l’Etat

>> La suppression de la Haute Cour de justice de la République

>> La réforme du Conseil supérieur de la magistrature

>> La réforme du Conseil constitutionnel 

Face à ce casse-tête dans lequel figure également le non-cumul des mandats, Olivier Faure, député socialiste très proche de Jean-Marc Ayrault, soumettait, vendredi 22 février dans Libération, l’idée d’un "référendum à choix multiples, sorte de QCM isolant un par un les dossiers institutionnels".

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