Richard Ferrand se défend de tout conflit d’intérêts et attaque nommément 3 députés de droite

Publié à 09h39, le 31 mai 2017 , Modifié à 11h01, le 31 mai 2017

Richard Ferrand se défend de tout conflit d’intérêts et attaque nommément 3 députés de droite
© AFP

Richard Ferrand est dans la tourmente après une salve de révélations du Canard Enchaîné, du Monde et de Mediapart concernant une de affaire transaction immobilière impliquant sa compagne, mais aussi, en tant que député, un possible conflit d’intérêts avec les Mutuelles de Bretagne.

Néanmoins, une sortie du gouvernement n’est absolument pas à l’ordre du jour, comme l’a expliqué le Premier ministre Édouard Philippe. Sur France Inter mercredi 31 mai, le ministre de la Cohésion des territoires vient s’expliquer en personne. Non, il n’y a aucun conflit d’intérêts. Il s’érige même en modèle de moralisation en précisant qu’il a lui-même décidé de quitter la direction générale des Mutuelles de Bretagne et s’approprie la stratégie *la meilleure défense, c’est l’attaque* en prenant l’exemple du député LR Sébastien Huyghe. Voici l’échange avec Patrick Cohen :

- Richard Ferrand : Qui a décidé, en 2012, que je ne resterais pas directeur général [des Mutuelles de Bretagne] ? C’est moi. J’ai pas attendu qu’il y ait une loi, alors que j’aurais pu le faire.



- Patrick Cohen : Vous auriez pu rester député et directeur général des Mutuelles de Bretagne ?



- Richard Ferrand : Bah évidemment ! Il ne vous a pas échappé qu’à l’Assemblée nationale, il y a forcément des députés qui sont avocats, notaires et qui siègent à la Commission des lois. Regardez, soyons concrets : le principal opposant, naguère, à la réforme de la loi Macron sur les notaires, c’était monsieur Huyghe, notaire de son état. Mais je ne lui en fais pas reproche ! Pourquoi il s’intéressait au sujet ? Parce qu’il le connaissait bien, évidemment ! Lorsque tous les médecins siègent à la Commission des affaires sociales, qu’ils discutent le projet de loi de sécurité sociale, je dis pas qu’ils le font parce qu’ils sont intéressés. Ils le font parce qu’ils sont compétents. Quand des journalistes siègent à l’Assemblée nationale et qu’il y a un débat sur le financement de la presse et de la communication, ils prennent part au débat, c’est bien normal puisqu’ils y connaissent quelque chose.



- Patrick Cohen : Ils ne sont pas attachés à un intérêt d’entreprise particulier. Vous avez un poste de chargé de mission auprès de la nouvelle directrice des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1.250 euros par mois et vous avez défendu, même si vous n’étiez pas le seul, une proposition de loi manifestement à l’avantage des mutuelles. On n’est pas dans la définition chimiquement pure du conflit d’intérêts ?



- Richard Ferrand : Absolument pas. Ce projet de loi [...] consistait en ce que les organismes mutualistes puissent agir comme les organismes d’assurance ou de prévoyance. Cette loi avait été adoptée en 2010 - vous entendez bien ? je n’étais pas député - par l’ancienne majorité de monsieur Sarkozy. Mais il se trouve que, comme ça avait été mal fait sur le plan procédural, le Conseil constitutionnel avait dit : 'C’est un cavalier législatif, donc on l’enlève'.



Résultat : dès le début de la nouvelle législature, il a fallu revoter ce texte. Je n’ai pas déposé un amendement, j’ai participé au débat parce que j’y connais un peu quelque chose, en effet. La rapporteure était madame Fanélie Carrey-Conte et, que je sache, le texte ne posait aucune difficulté. Mais n’oubliez pas que c’est un texte qui a d’abord été adopté par la majorité précédente dont je n’étais pas membre et je n’étais pas député.

Pour se défendre de tout conflit d’intérêts, Richard Ferrand attaque donc nommément Sébastien Huyghe. Si on n’a pas fait le reproche au député LR, alors on ne doit pas lui faire à lui. Dans un communiqué diffusé mardi, le ministre avait déjà utilisé ce mode de défense par l’attaque en citant deux autres députés LR, Bernard Accoyer et Christian Jacob :

 

Monsieur Bernard Accoyer, qui est médecin, n’a-t-il pas participé à tous les débats sur les projets de loi de santé et de financement de la sécurité sociale les années où il a siégé ? Demande-t-on à Monsieur Christian Jacob de ne pas intervenir sur les sujets agricoles en raison de son ancienne présidence du CNJA ? 

Sébastien Huyghe, en tout cas, s’est agacé de cette comparaison qui, de plus, ne tient pas, selon lui, puisqu’il n’a "jamais été installé notaire" :

Quant à Richard Ferrand, il serait bien en "lien d’intérêts", selon Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale citée par Le Monde :

 

Richard Ferrand m’avait dit qu’il avait travaillé pour les Mutuelles de Bretagne, mais pour moi c’était du passé. Si j’avais su qu’il était encore chargé de mission [aux Mutuelles], la question, je l’aurais posée clairement. Il était en lien d’intérêts.

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