Travail dominical : Anne Hidalgo va poser une question prioritaire de constitutionnalité contre la loi Macron

Publié à 07h27, le 07 septembre 2015 , Modifié à 07h27, le 07 septembre 2015

Travail dominical : Anne Hidalgo va poser une question prioritaire de constitutionnalité contre la loi Macron
© AFP

Elle s’était sentie "maltraitée" sur le travail dominical par la loi Macron. Un aspect de cette loi contre lequelle Anne Hidalgo et la mairie de Paris étaient partis, sans succès, en guerre. Donc, après avoir redit tout le mal qu’elle pensait de ce texte ainsi que de la méthode utilisée à son égard, la maire de Paris veut saisir le Conseil constitutionnel.

Dans une lettre au vitriol adressée ministre de l’Economie, Anne Hidalgo annonce ainsi qu’elle va poser "prochainement", une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant les Sages. Ainsi écrit-elle :

 

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La loi pour la croissance (...) persiste (...) à ôter à la Maire de Paris la compétence pour attribuer les douze ‘dimanches du maire’ pour les attribuer au préfet (...) Je ne manquerai pas d'invoquer cette inconstitutionnalité par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité prochainement.

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Et d’ajouter :

 

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Je souhaite ainsi vous réaffirmer mon profond désaccord sur les principes comme sur la méthode imposant aux acteurs locaux la définition des règles régissant leurs territoires et dérogeant aux principes fondamentaux du droit du travail en France.

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Vendredi, dans le Parisien, Anne Hidalgo avait expliqué ne pas avoir été "entendue dans cette affaire" par Emmanuel Macron. "J’ai même été maltraitée", a-t-elle ajoutée.

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