Après les demandes de ne pas revenir à l'Assemblée nationale, après celles de mettre fin à sa carrière politique, après son exclusion du Parti socialiste, voici un député PCF qui demande à Jérôme Cahuzac de renoncer à ses indemnités d'ex-ministre.
Dans un courrier adressé à Jean-Marc Ayrault, et publié sur Facebook, le député du Nord Jean-Jacques Candelier demande à ce que, pour l'exemple, l'ancien ministre retouche à ces indemnités auxquelles il peut prétendre de droit :
L’exemplarité la plus complète. Personne ne comprendrait que M. Jérôme CAHUZAC puisse toucher une sorte de « parachute doré ».
De fait, en tant qu'ancien ministre délégué, Jérôme Cahuzac pourrait toucher 9.443 euros mensuels pendant six mois, avance l'élu communiste. En effet, selon l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 :
Lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales le membre du gouvernement auquel il a été fait application des dispositions des articles 2, 3 et 4 ci-dessus perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement.
Cette indemnité est versée pendant six mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée.
Un ministre qui renonce à ses indemnités, cela a déjà eu lieu recemment. Après la défaite présidentielle de Nicolas Sarkozy, Laurent Wauquiez avait par exemple déclaré ne pas avoir l'intention de percevoir cette somme. Indemnité de toute façon incompatible avec celle d'un député, poste auquel l'élu UMP a été réélu le mois suivant.
Voir la lettre complète de Jean-Jacques Candelier :
M.le Premier ministre,
La loi permet aux ex-ministres de toucher une indemnité correspondant « au montant égal au traitement qui leur était alloué en leur qualité de membre du gouvernement » pendant six mois après la fin de leur fonction, soit 9.443euros mensuels dans le cas d’un ministre délégué.
Il faut l’exemplarité la plus complète. Personne ne comprendrait que M. Jérôme CAHUZAC puisse toucher une sorte de « parachute doré ».
Aussi,je vous demande de bien vouloir agir pour que ces indemnités ne soient pas attribuées à votre ex-Ministre chargé du Budget, qui doit y renoncer.
Dans cette attente,
Veuillez agréer, M. le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
Le Député,
Jean-Jacques CANDELIER
En image :
