VIDÉO - État d'urgence : Valls évoque la "fragilité constitutionnelle" de "certaines mesures"

Publié à 19h19, le 20 novembre 2015 , Modifié à 19h25, le 20 novembre 2015

VIDÉO - État d'urgence : Valls évoque la "fragilité constitutionnelle" de "certaines mesures"
Manuel Valls © MARTIN BUREAU / AFP

Manuel Valls est un homme pressé. Il va "vite", très "vite". Pour "assurer la sécurité des Français" après les attentats de Paris et Saint-Denis, le Premier ministre ne veut pas perdre de temps. Et cela s'applique à un éventuel examen par le Conseil constitutionnel du projet de loi prorogeant et modifiant la loi de 1955 qui encadre l'état d'urgence.

Durant l'examen de ce texte au Sénat, vendredi 20 novembre, Manuel Valls a clairement indiqué qu'il souhaitait que les "Sages" ne soient pas saisis. Car "il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel", a-t-il expliqué. Qui plus est sur cet texe, qui, il le reconnaît, comporte des mesures qui ont "une fragilité constitutionnelle". Or, ajoute-t-il, "si le Conseil répondait que la loi révisée n’est pas constitutionnelle sur un certain nombre de points, de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites".

Le texte a été adopté à une immense majorité à l'Assemblée nationale jeudi, seuls six députés (trois socialistes et trois écologistes) ayant voté contre. Ce vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi en question à l'unanimité : 336 voix pour, 0 contre.

Voici ce qu'a expliqué Manuel Valls, comme l'ont repéré Slate et Politis :

"

À ce stade, je suis extrêmement dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel. Parce que je souhaite que nous allions vite sur la mise en œuvre des dispositifs que nous venons, que nous allons, que vous allez voter, mais il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel.



Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, sur un certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites.Il y a y compris des mesures qui ont été votées hier à l’Assemblée nationale – je pense à celle sur le bracelet électronique, moi je suis dans la transparence – qui ont une fragilité constitutionnelle. Je sais bien qu’il peut y avoir une QPC (question prioritaire de constitutionnalité, ndlr) mais je souhaite que nous allions vite parce que [...] nous souhaitons donner aux forces de l’ordre, aux forces de sécurité, à la justice, tous les moyens de poursuivre ce qui représente un danger pour la Nation, pour la République et pour les Français.

"

Une intervention à revoir en vidéo ici :

Étrange aveu, donc, que celui du Premier ministre, qui explique qu'il veut faire adopter promptement un texte de loi qui pourrait bien s'avérer contraire à la Constitution... et qu'il ne veut surtout pas prendre le "risque" que cela se produise.

Et le chef du gouvernement de se féliciter de l'adoption, par les deux chambres et sans coup férir, de cette loi de révision de l'état d'urgence :

Du rab sur le Lab

PlusPlus