31 députés ont voté contre la cinquième prolongation de l’état d’urgence

Publié à 06h45, le 14 décembre 2016 , Modifié à 10h14, le 14 décembre 2016

31 députés ont voté contre la cinquième prolongation de l’état d’urgence
L'Assemblée nationale. © AFP

Et c’est parti pour une cinquième prolongation de l’état d’urgence. C’est ce qu’ont voté dans la nuit de mardi à mercredi les députés. L’état d’urgence est ainsi prolongé jusqu’au 15 juillet, au motif d'une menace terroriste aiguë en période électorale, mais plusieurs ont appelé à préparer la sortie de ce régime.

La prorogation de cet état d’exception a été largement adoptée par 288 voix pour, 31 voix contre et cinq abstentions. Elle devrait être votée conforme ce jeudi au Sénat afin d'éviter une interruption automatique de l'état d'urgence le 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls. Lors du précédent vote, en juillet, 26 députés s’étaient opposés à ce nouveau délai d’état d’urgence.

Au sein du groupe socialiste, nouvellement présidé par Olivier Faure, un élu supplémentaire s’est ajouté aux 7 voix contre de la précédente prorogation, en juillet 2016. Ainsi Catherine Coutelle, Jean-Luc Laurent, Gérard Sebaoun, Carole Delga, Pierre-Yves Le Borgn, Suzanne Tallard, Jean-Patrick Gille et Barbara Romagnan ont voté contre cette nouvelle prolongation. Alexis Bachelay, Sébastien Pietrasanta et Jacques Valax se sont quant à eux abstenus.

Du côté du groupe Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson n’est plus le seul opposant à la prorogation de l’état d’urgence, puisque le président du PCD a été rejoint par Pierre Lellouche et Michel Terrot. Tous les députés UDI et RRDP ayant pris part au vote ont de leur côté voté pour la prolongation de l’état d’urgence.

En revanche, seuls les députés Front de gauche et les écologistes contestataires ont voté majoritairement contre à l’image de Marie-George Buffet, André Chassaigne ou Cécile Duflot et Noël Mamère. A noter que les deux députés FN ou apparentés, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen, se sont abstenus après avoir voté pour lors du dernier scrutin.

Ces députés défavorables à ce nouvel état d’urgence s'appuient notamment sur l'avis du Conseil d'Etat qui, malgré son feu vert au projet de loi, a rappelé que "les menaces durables ou permanentes doivent être traitées, dans le cadre de l'Etat de droit, par les instruments permanents de la lutte contre le terrorisme, tels ceux issus des lois adoptées depuis deux ans".

La France connaîtra ainsi sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue - 20 mois - depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie. Durci par le Parlement depuis un an, le régime permet des assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de cortèges, contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, fermetures de lieux de réunion...

Vu le calendrier serré, le groupe LR n'a pas cherché à durcir le texte comme en juillet et réservera ses amendements "pour réarmer la Nation", selon Guillaume Larrivé, pour le dernier projet de loi sécuritaire du quinquennat modifiant les règles de la légitime défense pour les forces de l'ordre, qui sera débattu en janvier.

[Edit 10h15] Edouard Philippe fait savoir au Lab qu'il avait voulu voter pour et non contre et que l'Assemblée nationale allait rectifier son vote. 

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