HUMOUR NOIR - Gérald Darmanin, député UMP du Nord, participe, ce mardi 22 janvier, aux cérémonies des 50 ans du Traité de l'Elysée, à Berlin.
Et le voyage surtwitté dans les deux avions affrêtées par la France et l'Allemagne aux côtés de ses petits camarades parlementaires lui inspire une question.
Que se passerait-il, en cas de "problème" d'avion - comprendre : un crash ?
Gérald Darmanin tweete sa réponse : cela rendrait assurément "2 à 3 centaines de suppléants heureux" :
2 ou 3 centaines de députés dans l'avion pour Berlin. En cas de problème, 2 ou 3 centaines de suppléants heureux! #TraitédeLElysee #;-) — Gérald DARMANIN (@GDarmanin) January 22, 2013
Vrai ? Juridiquement, assurément.
C'est l'article LO 176-1 du code électoral qui encadre cela, et prévoit quatre cas bien précis dans lesquels un suppléant peut succéder à un député élu :
Les députés élus au scrutin uninominal dont le siège devient vacant pour cause :
- de décès
- d'acceptation des fonctions de membre du gouvernement,
- de membre du conseil constitutionnel,
- ou de prolongation au-delà de six mois d'une mission temporaire conférée par le gouvernement
[..] sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
Politiquement, au-delà, évidemment, du choc, fort, les choses seraient sans doute un peu plus compliquées, et nécessiteraient sans doute une nouvelle élection - pourquoi pas une dissolution, puis une nouvelle élection.
A la page 63 de son rapport sur la modernisation des institutions politiques, Lionel Jospin s'interrogeait sur la tenue de nombreuses élections partielles, mais consécutives, elles, à une autre forme de "séisme" politique : l'entrée en application de la loi sur le non-cumul des mandats.
L'ancien Premier ministre, soucieux d'éviter une multiplication des partielles, envisageait une extension des conditions de remplacement des députés par leurs suppléants, suggérant que "le législateur organique" introduise "un mécanisme de remplacement des parlementaires démissionnaires : un député ou un sénateur élu au scrutin majoritaire serait remplacé par son suppléant".