Censure partielle du Budget de la Sécu : Manuel Valls et le gouvernement accusent le Conseil d’Etat

Publié à 09h32, le 13 août 2014 , Modifié à 10h09, le 13 août 2014

Censure partielle du Budget de la Sécu : Manuel Valls et le gouvernement accusent le Conseil d’Etat
Manuel Valls, Michel Sapin et Marisol Touraine à l'Elysée. © Christophe Morin/Maxppp.

C’EST PAS MA FAUTE A MOI - C’était la mauvaise nouvelle du mois d’août pour le gouvernement Valls, la censure partielle du volet social du budget rectificatif de la Sécurité sociale. "Amateurisme", a aussitôt dénoncé la droite même si les Sages ne censurent pas plus François Hollande que Nicolas Sarkozy durant le quinquennat précédent.

Selon Le Canard Enchaîné de ce mercredi 13 août, le gouvernement a une bonne excuse. Et accuse le Conseil d’Etat d’être à l’origine de cette censure. Sous-entendu, la plus haute juridiction administrative française a fait preuve d’incompétence. En effet, le gouvernement doit soumettre ses projets de loi aux conseillers d’Etat en amont de leur discussion afin de valider juridiquement le texte. Ce que pointe Manuel Valls :

Le gouvernement s’est conformé à l’avis du Conseil d’Etat, qui nous avait dit que cela passerait le barrage du Conseil constitutionnel.

Et le Premier ministre d’insister :

Et voilà le résultat.

Pour autant, Manuel Valls a tenu à se rassurer et à rassurer sa troupe gouvernementale en piochant des arguments dans les archives, rappelant qu’un seul texte budgétaire du gouvernement Fillon "avait échappé à la censure du Conseil constitutionnel", rapporte Le Canard.

Les ministres ont ainsi reçu comme argumentaire, dans une note écrite de Matignon :

La non-conformité partielle d’une loi de finances est quelque chose d’assez banal, sous la gauche comme sous la droite.

[BONUS] Gare à la réforme territoriale

Berné par le Conseil d’Etat sur le budget rectif’ de la Sécu, le gouvernement craint une nouvelle fois d’avoir été mal conseillé par ces "consultants" conseillers d’Etat. Sur la réforme territoriale. De quoi appréhender le passage du texte devant les Sages. Ainsi un conseiller élyséen au Canard :

A partir du moment où le Conseil d’Etat nous assure qu’un projet de loi va passer et qu’il est pourtant censuré par la maison d’à côté, tout est à craindre. Notamment pour la réforme territoriale et pour le report des élections locales.

Du rab sur le Lab

PlusPlus