DOCUMENTS LAB - Avant d'être ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti a été maire du 4e arrondissement de Paris. C'est sous cette étiquette que l'actuelle conseillère d'État se retrouve aujourd'hui visée par la Chambre régionale des comptes. Selon nos informations, également rapportées par le Parisien ce vendredi 30 janvier, Dominique Bertinotti est au cœur d'une affaire de gestion de l'Espace d'animation des Blancs Manteaux. Elle aurait fait payer aux occupants de cet espace un tarif en sus du droit d'occupation afin de financer des manifestations d'animation locale.
Dans un rapport qu'a pu consulter le Lab, la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France (CRC) explique :
Le but du maire, par le biais de ces dispositifs, était d'affecter le potentiel d'accueil de l'Espace d'animation des Blancs Manteaux à la création des moyens financiers dont il ne disposait pas en appliquant le tarif en vigueur, ou dans le cadre du budget de la Ville de Paris, pour financer sa politique d'animation locale.
Voici un extrait du rapport :
Et voici son intégralité :
C'est donc de "mécénat forcé" qu'est accusée Dominique Bertinotti, pour reprendre les termes de la Chambre régionale des comptes. En résumé, la maire du 4e faisait payer par les occupants de l'Espace d'animation des Blancs Manteaux des animations locales que son budget ne lui permettait pas de financer.
Dans un premier temps, chaque occupant de l'Espace d'animation des Blancs Manteaux devait s'acquitter de deux chèques : le premier à l'ordre du Trésor public, "en paiement de la redevance d'occupation", précise le rapport de la CRC, le deuxième "à l'ordre de l'organisateur d'une manifestation culturelle, qui lui était donc désigné".
Fin 2010, changement de modus operandi avec la création d'un comité des fêtes. La CRC écrit :
La mairie du 4e arrondissement, moyennant le versement de la redevance d'occupation dans la caisse publique, mettait l'EABM [l'Espace d'animation des Blancs Manteaux] à la disposition du comité des fêtes pour l'organisation d'une manifestation. À son tour, le comité des fêtes mettait l'EABM à la disposition de l'organisateur de cette manifestation, moyennant le paiement d'une somme d'argent supérieure à la redevance d'occupation. Avec l'argent ainsi collecté, le comité des fêtes finançait des manifestations d'animation locale.
À partir de juin 2012 - soit un mois après la nomination de Dominique Bertinotti au gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un mois avant sa démission de ses fonctions de maire d'arrondissement – l'intermédiation du comité des fêtes a disparu. "Le maire du 4e arrondissement a signé directement des conventions d'occupation temporaire de l'EABLM avec des organisateurs de manifestation, moyennant le versement de deux, voire trois contributions financières, à savoir la redevance d'occupation […], un don au fonds du maire d'arrondissement et un forfait de nettoyage".
Ces systèmes ont pris fin avec l'arrivée de Christophe Girard à la tête du 4e arrondissement de Paris.
Dominique Bertinotti a répondu à la CRC. L'ancienne maire du 4e arrondissement se défend. Elle constate d'abord que "l'EABM, autrefois délaissé, est devenu un équipement exceptionnel". Dans sa réponse, elle ajoute :
Je réfute catégoriquement l'idée selon laquelle cette contribution [des occupants des équipements, ndlr] […] constituait une contrepartie 'exigée' aux occupants de l'EABM au cours des périodes successivement décrites. Elle n'est d'ailleurs et pour cause attestée par aucun élément objectif.
Le procureur financier de la CRC défère malgré tout donc devant la cour. Du coup, l'ancienne ministre a pris les devants. Dans une lettre datée du 22 janvier 2015, Dominique Bertinotti demande à la maire de Paris Anne Hidalgo de "bénéficier de la protection fonctionnelle, les faits objets du réquisitoire couvrant une période au cours de laquelle [elle était] maire du 4e arrondissement", écrit-elle.
Voici l'intégralité de la lettre :
Cette "protection personnelle" prévoit la prise en charge des frais de justice par la collectivité locale, en l'occurrence la Ville de Paris.
Les élus parisiens doivent délibérer sur l'octroi, ou non, de cette "protection personnelle" pour Dominique Bertinotti lors du prochain Conseil de Paris, les 9 et 10 février.