Il aimerait permettre aux enfants adoptés par des couples homosexuels de remettre en cause leur lien de filiation. Le député UMP Daniel Fasquelle livre cette proposition à Metronews ce 23 novembre.
Vendredi 21 novembre, l'élu a déposé une proposition de loi - encore non disponible sur le site de à l'Assemblée - afin de mettre en mots l'idée de Nicolas Sarkozy : exclure de la loi Taubira la possibilité d'une filiation pour les couples homosexuels, et créer ainsi un mariage destiné aux couples gays et sans adoption. Une initiative suivie de près par Nicolas Sarkozy, explique Metronews, et signée seulement par une trentaine de députés.
C'est dans ce cadre que Daniel Fasquelle réfléchit à la situation des enfants adoptés par des couples du même sexe avant une éventuelle abrogation de la loi Taubira. "Ces adoptions ne seraient pas remises en cause par une nouvelle loi, a-t-il d'abord écrit aux députés UMP. Cependant des dispositions transitoires peuvent être prévues".
Et le député de proposer un choix "de filiation" aux enfants adoptés par des couples gays, et ce à leur majorité. Une disposition non contenue dans sa proposition de loi mais développée auprès de Metronews :
"A 18 ans, les enfants prisonniers d'une filiation avec des couples homosexuels devraient pouvoir confirmer l'adoption ou la remettre en cause afin de rétablir une filiation avec leur(s) parent(s) biologique(s).
"
[Edit 20h00] Au Lab, Daniel Fasquelle précise son idée. Il refuse que l'adoption plénière des couples homoparentaux empêche l'enfant de rétablir un lien avec son ou ses parents biologiques "dans l'hypothèse où il les connaît". Il dit donc vouloir "rétablir un droit d'option" pour l'enfant à 18 ans. Le majeur pourrait alors effectivement choisir "durant quelques mois" de rétablir sa filiation avec son parent biologique, comme c'est le cas aujourd'hui pour les adoptions simples.
Daniel Fasquelle souhaite par ailleurs retirer l'expression "prisonnier d'une filiation" qu'il considère comme maladroite :
"Je voulais dire que l'adoption plénière en général rend prisonnier d'une filiation, mais je comprends que le mot fasse réagir. Je le retire.
"
[Edit 24 novembre] Daniel Fasquelle précise encore dans un communiqué qu'il "ne limite pas [sa] réflexion aux couples homosexuels" et que les questions soulevées par l'adoption plénière peuvent se transposer pour tous les couples :
"Ce n'est pas parce que je réponds à une question dans le cadre de la réécriture de la loi Taubira que je limite ma réflexion aux seuls couples homosexuels. Si le droit de l'adoption doit être repensé, c'est globalement, au regard de l'enfant, peu importe la sexualité du couple.
"