DON'T WORRY - Emmanuel Macron assure dans une série de tweets ce 28 janvier que le très contesté amendement sur "le secret des affaires" ne vise qu'à "protéger nos entreprises de l'espionnage économique", qu'il sera discuté à l'Assemblée et que "toutes les garanties seront apportées" pour ne pas réduire la liberté de la presse :
L'amendement sur le secret des affaires vise uniquement à protéger nos entreprises de l'espionnage économique. 1/3
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) January 28, 2015
Il n'est pas question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse. 2/3
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) January 28, 2015
Toutes les garanties sur ce point seront apportées au moment où nous discuterons de ce sujet à l'Assemblée. 3/3
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) January 28, 2015
A l'approche de son examen dans l'hémicycle, la presse est vent debout contre cet amendement jugé "liberticide". Certains responsables politiques s'en inquiètent également, comme l'ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti :
#secretdesaffaires serait paradoxal au moment où l'on annonce enfin pour cette année la loi sur la protection des sources des journalistes
— Aurélie Filippetti (@aurelifil) 28 Janvier 2015Cet amendement a été adopté par l'opposition comme par la majorité il y a plus de dix jours, le 17 janvier, en commission spéciale. Comme l'expliquait alors lcp.fr, il prévoit de punir quiconque prenant connaissance, révélant sans autorisation ou détournant toute information protégée au titre du secret des affaires d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.
Seule la députée PS Karine Berger s'est inquiétée en commission du cas des "lanceurs d'alerte" pouvant divulguer de tels "secrets des affaires" à bon escient. Le rapporteur de la loi Macron, Richard Ferrand, lui a alors répondu qu'un amendement au code de la presse prévoit justement de protéger les journalistes de ce "secret des affaires".
Cet amendement complémentaire doit "sécuriser la capacité des journalistes à révéler des infractions éventuellement commises par une entreprise". Il prend modèle sur le "secret professionnel" que le journaliste est déjà en droit de briser. On ne sait pas si Emmanuel Macron compte aller plus loin en terme de "garanties" que ce garde-fou.
L'idée de protéger le secret des affaires n'est en tout cas pas nouvelle puisque cet amendement ne fait que reprendre une proposition de loi de juillet 2014 issue de l'ensemble du groupe PS à l'Assemblée et déposée par le président du groupe Bruno Le Roux et le président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas.