Quand Manuel Valls proposait (aussi) de limiter le champ d’application du 49.3

Publié à 20h17, le 17 février 2015 , Modifié à 20h34, le 17 février 2015

Quand Manuel Valls proposait (aussi) de limiter le champ d’application du 49.3
Manuel Valls, le 11 juin 2008 à l'Assemblée nationale © THOMAS COEX / AFP

François Hollande n’est pas le seul à avoir dénoncé l’article 49.3 de la Constitution… avant de s’y rallier pour faire adopter la loi Macron. Comme l’a relevé le socialiste Mehdi Ouraoui sur Twitter ce mardi 17 février, Manuel Valls s’est opposé lui aussi à cette disposition permettant de faire passer un texte de loi sans le vote de l’Assemblée nationale.

En mai 2008, en pleine discussion parlementaire sur la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, celui qui n’était alors que député d’opposition a déposé un amendement (voir ici) visant à limiter sérieusement le champ d’application du "49.3".

À défaut de le supprimer totalement, le futur Premier ministre, au nom du groupe PS, préconisait de limiter le recours à l’article en question à l’examen des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale (contre un usage illimité jusqu’alors). Un amendement présenté conjointement avec, entre autres, Bruno Le Roux (actuel chef des députés PS), Jean-Jacques Urvoas (président de la commission des Lois), André Vallini (secrétaire d'Etat à la réforme territoriale) ou Arnaud Montebourg (ex-ministre).

Lors de la discussion parlementaire, ce dernier expliquait ainsi :

Nous regrettons également que l’article 49, alinéa 3, de la Constitution reste en vigueur.

Finalement, la loi "de modernisation des institutions de la Vème République" a bien réformé l’usage du 49.3, mais pas aussi radicalement que l'aurait souhaité le groupe socialiste : depuis 2008, en plus des textes budgétaires, le Premier ministre peut encore passer outre l'avis des députés à raison d’un projet de loi par session (c’est-à-dire, par année parlementaire).

Une modification insuffisante, aux yeux du Manuel Valls de l’époque :

En autorisant cette procédure une fois par session pour les textes ordinaires, votre projet va au-delà de ce qui se fait dans la pratique. Une réforme ambitieuse devrait au moins interdire tout recours à l’article 49.3 en dehors des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Du rab sur le Lab

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