"Déni de démocratie", "brutalité, "violation des droits du parlement": quand François Hollande critiquait le 49.3

Publié à 16h54, le 17 février 2015 , Modifié à 07h59, le 25 février 2015

"Déni de démocratie", "brutalité, "violation des droits du parlement": quand François Hollande critiquait le 49.3
François Hollande en 2006 © AFP

Le gouvernement a donc choisi de recourir à l’article 49-3 pour faire passer le projet de Loi Croissance et Activité en péril à l’Assemblée nationale. Une décision inédite puisque depuis son arrivée aux affaires en 2012, la gauche n’y a jamais eu recours. En janvier encore, François Hollande se disait "confiant" que le projet porté par Emmanuel Macron puisse être adopté. Il déclarait alors sur France Inter :

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J'ai la même méthode depuis le début de ce quinquennat : faire un dialogue avec le Parlement, permettre que des améliorations puissent être apportées, que des corrections puissent éventuellement être données. Et ensuite, il y a un vote. Je n'ai pas à présupposer qu'il serait tellement difficile qu'il conviendrait d'utiliser des méthodes contraignantes

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Il faut dire que le Président de la République n’a jamais été le plus grand partisan de l’article 49.3. En 2006, alors Premier secrétaire du Parti Socialiste, François Hollande s’oppose vivement à son utilisation par le Premier ministre Dominique de Villepin pour faire passer le Contrat première Embauche (CPE). Quelques jours avant que le Premier ministre ne prenne sa décision, le 7 février 2006, le patron du PS avertit :

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Si le gouvernement prenait au prétexte de préoccupations d'urgence, de peur, la décision de recourir au 49.3, ce serait une violation des droits du Parlement.

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Puis, quand la décision de recourir au 49.3 est actée par le chef du gouvernement, François Hollande dénonce carrément :

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Une troisième violation des droits du Parlement en quelques semaines, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation.

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Voir la vidéo, retrouvée par BFM-TV:



Le Parti Socialiste dépose alors une motion de censure contre le gouvernement. Lors du débat sur la motion de censure, François Hollande critique à nouveau la décision de recourir au 49.3 :

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Comment justifier votre mépris à l'égard du Parlement ? Vous y disposez d'une majorité large et docile et pourtant vous paraissez vous défier de la représentation nationale : recours aux ordonnances pour le CNE, choix d'un amendement au projet de loi « égalités des chances » pour le CPE, utilisation de l'urgence pour délibérer en une seule lecture, accélération du calendrier pour débattre du texte pendant les vacances scolaires et - pour couronner le tout - engager le 49-3 pour empêcher qu'il y ait un véritable débat sur le démantèlement du droit du travail.

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Et d’annoncer fièrement que sous la législature précédente, quand les socialistes étaient au pouvoir, il n’avait jamais été fait recours au 49.3:

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Le refus d'utiliser le 49-3 nous en avions fait la démonstration durant les 5 ans du gouvernement Jospin, l'élargissement du droit d'amendement, le renforcement de l'initiative parlementaire ne sont pas un frein pour l'action mais une incitation à la réforme.

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[Edit 25 février] Hollande justifie sa position de 2006

Le président François Hollande a justifié, le 24 février, son opposition à l'utilisation du 49.3 pour le CPE de 2006, au détour d'un discours de remise de Légion d'honneur à l'historien et ancien président de Radio-France Jean-Noël Jeanneney.  Revenant sur le parcours de Jean-Noël Jeanneney dans les années 90 et son rôle dans la transformation de l'Ina, François Hollande a ironisé:

 

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Toute personnalité politique qui prend une position voit immédiatement la presse faire référence (aux) archives de l'Ina, pour savoir s'il n'y a pas eu de contradiction.

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"Ce qui m'a permis de regarder mon intervention pour condamner le recours à l'article 49.3 lors du débat sur le CPE en 2006", a-t-il poursuivi. Et d'ajouter :

 

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Ce qui me donne aussi l'occasion de justifier de cette décision, celle prise à l'époque, parce qu'à l'époque il y avait des centaines de milliers de personnes dans la rue, il y avait une réforme qui n'était même pas engagée au Parlement ou très mal. Surtout, ce CPE n'a jamais été promulgué par le président de la République, alors que je peux vous assurer que je promulguerai la loi Macron au moment où elle aura été définitivement votée par le Parlement.

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