Manuel Valls confirme que le gouvernement utilise le 49.3 pour faire adopter le projet de loi Macron

Publié à 16h27, le 17 février 2015 , Modifié à 17h26, le 17 février 2015

Manuel Valls confirme que le gouvernement utilise le 49.3 pour faire adopter le projet de loi Macron
Manuel Valls, ce mardi 17 février à l'Assemblée nationale © Montage Le Lab

C’est décidé, le gouvernement appuie sur le "bouton nucléaire" de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Manuel Valls l’a annoncé dans l’hémicycle ce mardi 17 février, une vingtaine de minutes après la séance des questions au gouvernement :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le conseil des ministres qui s’est réuni aujourd’hui sous l'autorité du président de la République m’a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi croissance et activité (...). Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine. Dès lors, et c'est ma responsabilité, je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du risque de rejet d'un tel projet, que je considère essentiel pour notre économie (...). Rien ne nous fera reculer, c'est l'intérêt des Français qui nous commande d'agir ainsi.

Le "49.3", une solution de dernier ressort pour sauver d’un possible échec le projet de loi Macron, qui devait initialement faire l’objet d’un vote solennel ce jour à l’Assemblée nationale. Grâce à cet outil constitutionnel, le chef du gouvernement peut faire adopter un texte sans passer par le vote des députés. La "loi Macron" sera donc considérée comme adoptée d'office vendredi après-midi, après l'éventuel dépôt (et le probable rejet) d'une motion de censure par l'opposition.

C’est en refaisant ses comptes dans la matinée de mardi que l’exécutif a réalisé qu’il ne disposerait sans doute pas d’assez de voix pour faire adopter son projet de loi "pour la croissance et l’activité". Trop de déperdition du côté des frondeurs socialistes et des écologistes notamment, et trop d’opposition de la part de l’UMP, de l’UDI et des communistes. Le scénario catastrophe souvent moqué est devenu réalité.

Jusqu’au bout, Matignon et l’Elysée ont pourtant tenté de s’assurer une majorité sur ce texte (en faisant planer la menace jusqu'à la dernière minute, entre autres). Intonations dramatisantes de la part de Manuel Valls en réunion de groupe dans la matinée, conseil des ministres exceptionnel réuni en catastrophe en début d’après-midi pour valider ce recours, coups de téléphone aux parlementaires récalcitrants… rien n’y a manifestement fait. Le Premier ministre a dû se résoudre à passer outre le vote des députés et à envisager la manière forte.

Le 49.3 n’avait pas été utilisé par un gouvernement depuis neuf ans, le dernier usage remontant à Dominique de Villepin sur le CPE.

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