Loi Macron : Christian Estrosi dénonce "une sorte de coup d'État" après le recours au 49.3 par le gouvernement

Publié à 16h43, le 17 février 2015 , Modifié à 16h47, le 17 février 2015

Loi Macron : Christian Estrosi dénonce "une sorte de coup d'État" après le recours au 49.3 par le gouvernement
Christian Estrosi © VALERY HACHE / AFP

Il n'y aura donc pas de vote des parlementaires sur la loi Macron. Devant la difficulté à sécuriser une majorité assez large pour adopter ce texte, Manuel Valls a décidé mardi 17 février d'"engager la responsabilité du gouvernement" sur ce projet de loi et de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui lui permet de faire passer ce texte en force en se passant d'un vote des parlementaires.

Une décision prise après la réunion d'un conseil des ministres exceptionnel en début d'après-midi, et avec l'autorisation de François Hollande. Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, a immédiatement réagi sur BFMTV, affirmant qu'il s'agissait d'une forme de "coup d'État" :

"

C'est une sorte de coup d'État.

"

Personnellement opposé à la privatisation de l'aéroport de Nice, prévue dans un article du texte porté par Emmanuel Macron, Christian Estrosi affirme avoir organisé dans sa ville et "dans 48 heures" une "consultation référendaire" pour que les Niçois se prononcent sur ce point. "J'invite tous les Français à regarder cette consultation référendaire", a ajouté l'élu UMP dans les couloirs de l'Assemblée nationale, estimant que ce vote se ferait en leur nom :

"

Le gouvernement a volé leurs voix à travers le vote des députés à qui il n'a pas permis de s'exprimer. Ils auront l'occasion de le faire en lieu et place et de leurs parlementaires.

"

Le patron des députés UMP, Christian Jacob, a pour sa part annoncé, avant même l'officialisation de ce recours au 49.3 par le gouvernement, le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement. Une mesure prévue par l'article 49.3 de la Constitution, qui stipule :

"

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

"

L'article 49.3 a été utilisé 82 fois depuis le début de la Ve République. Les plus gros utilisateurs parmi les Premiers ministres ont été Raymond Barre (8 fois), Jacques Chirac (8 fois), Michel Rocard (28 fois), Edith Cresson (8 fois).

Sa dernière utilisation remonte à Dominique de Villepin, sur le CPE en 2006. À l'époque Premier secrétaire du PS, François Hollande avait alors dénoncé"une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation".

Du rab sur le Lab

PlusPlus