Apéritif et ticket de TVA du comité des fêtes local : les questions très pratiques du député LR Philippe Gosselin sur la suppression de l'IRFM

Publié à 17h22, le 18 juillet 2017 , Modifié à 17h22, le 18 juillet 2017

Apéritif et ticket de TVA du comité des fêtes local : les questions très pratiques du député LR Philippe Gosselin sur la suppression de l'IRFM
Philippe Gosselin. © MARTIN BUREAU / AFP
Image Amandine Réaux


Les députés Les Républicains sont vent debout contre deux chantiers au menu du projet de loi de moralisation, à savoir la suppression de la réserve parlementaire et l’"usine à gaz" que représente, selon eux, le contrôle de l’indemnité des frais de mandat. Lors de l’audition de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, mardi 18 juillet à l’Assemblée, Philippe Gosselin a voulu illustrer cette opposition. Pour ce faire, le député de la Manche est entré trèèès en avant dans les moindres détails de l’utilisation de son IRFM :

Tous les week-ends, nous arpentons nos circonscriptions pour participer à quelques fêtes ici ou là, de braderies, de petits vide-greniers, de comices agricoles, etc. et qu’il est de bon ton de peser des paniers, d’offrir un apéritif ici, par là, et que le comité des fêtes local, la banque de ceci ou de cela, la banque des bons jetons pour faire, vous savez, un petit peu de bénéfice pour les parents ou autre, n’a pas de ticket avec de TVA, de machin, donc je sais pas comment on va contrôler ce bidule, mais ça va être un petit peu compliqué. En réalité, on risque de faire, une fois de plus, des élus hors-sol.

Lors d’une conférence de presse mardi, le chef de file des députés LR Christian Jacob a fustigé la suppression de l’IRFM, s'inquiétant d'une éventuelle création de "60, 70 ou 100 postes de fonctionnaires pour le contrôle". Assurant que les députés LR ont "toujours été favorables à de la transparence", le député de Seine-et-Marne a appelé à faire "attention aux usines à gaz".

L'IRFM, objet de polémiques sur son éventuel usage à des fins personnelles, permet aux parlementaires de couvrir leurs frais de mandat, de la location d'un local dans leur circonscription en passant par de l'habillement ou des frais d'invitation. Il leur est interdit de l'utiliser pour acquérir un bien immobilier qui resterait leur propriété après le mandat.

Quant à la réserve parlementaire, les députés Les Républicains sont "très attachés à l'ancrage territorial et parlementaire et à un système permettant d'accompagner l'investissement des collectivités territoriales mais aussi des associations", a affirmé Christian Jacob.

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