Bercy promet des sanctions contre les deux hauts-fonctionnaires invités à Roland-Garros et à déjeuner par l'industrie du tabac

Publié à 16h26, le 04 juin 2013 , Modifié à 17h04, le 04 juin 2013

Bercy promet des sanctions contre les deux hauts-fonctionnaires invités à Roland-Garros et à déjeuner par l'industrie du tabac
Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve. (MaxPPP)

INFO LAB - Les cuisses de grenouilles, les gros cigares et, surtout, l'invitation à Roland-Garros pourraient leur coûter leurs places. Sollicité par le Lab, Bercy annonce, ce mardi 4 juin, que les deux hauts fonctionnaires des douanes qui ont accepté qui un bon repas offert par l'industrie du tabac, qui une invitation au tournoi de tennis, de la part du géant du tabac British American Tobacco, voient, en ce moment même, "leur appréciation administrative étudiée par leur hierarchie".

Mercredi 29 mai, un haut-fonctionnaire de Bercy, issu de l’administration des Douanes, participait à un déjeuner, organisé par le géant du tabac, au restaurant Chez Françoise, en présence des députés André Santini, Patrick Balkany et François Sauvadet, ainsi que le révélait Le JDD dimanche 2 juin. Montant de l’addition, réglée par British American Tobacco : "Environ 10.000€".

Le JDD révélait également la présence d’un autre haut-fonctionnaire au tournoi de Roland-Garros, dans la loge du fabricant de tabac.

Interrogé par Le Lab ce mardi 4 juin, le ministère, embarrassé par la mise en cause du "chef du bureau des Contributions indirectes" et du "sous-directeur chargé des contributions indirectes", désavoue publiquement les deux hommes : 

Evidemment, aucun ministre, ni même la directrice des douanes n’étaient au fait de la présence de ces deux personnes. Ces deux hauts fonctionnaires ne nous ont absolument pas averti de cette initiative individuelle. Ils ne représentaient qu’eux-mêmes. Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve désapprouvent totalement ce déjeuner. Et l’appréciation administrative de ces deux personnes est actuellement étudiée par leur hiérarchie.

Le ministère de l'Économie et des Finances qui prend également soin de préciser au Lab que "pour l'instant, rien ne corrobore la présence d'un haut fonctionnaire à Roland-Garros mais nous poursuivons nos investigations".

Cité par Le JDD, un porte-parole du cigarettier confirmait l’existence du déjeuner, mais en minimisait la portée:

Ces invitations doivent toujours être modestes et appropriées. Nous n’avons pas parlé de fiscalité ni des prix.

La convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (PDF, page page 7) prévoit que "l’Etat doit veiller à ce que les politiques ne soient pas influencés par les intérêts de l’industrie du tabac".

Edit, 16h55 : ajout d’une précision sur les investigations en cours quant à la présence à Roland-Garros

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