Christiane Taubira met en garde le gouvernement contre un report de la réforme pénale pour des raisons électorales

Publié à 13h06, le 12 septembre 2013 , Modifié à 15h24, le 12 septembre 2013

Christiane Taubira met en garde le gouvernement contre un report de la réforme pénale pour des raisons électorales
10 septembre 2013 à Pantin (Maxppp).

ET QUE ÇA SAUTE - C'est sa réforme, et elle ne veut en aucun cas que son adoption soit tributaire des prochains résultats électoraux de la gauche. La Garde des Sceaux Christiane Taubira, dans une interview à France 3 Aquitaine, déclare ce 12 septembre que l'examen de la réforme pénale "ne doit pas dépendre du calendrier électoral". 

La ministre de la Justice n'y va pas par quatre chemins : elle estime que lier le vote de sa réforme pénale aux échéances électorales serait une faute à deux égards :

Je rappelle que c'est la connection au calendrier électoral qui constituerait une faute politique, une faute éthique. [...]

Ce que je dis très clairement, c'est qu'on ne peut connecter l'examen de ce texte à un calendrier électoral.

Et c'est cela qui est pernitieux, c'est cela qui correspondrait à un irrespect à l'endroit des Français. Parce que ce serait leur dire 'on vous laisse voter d'abord, on débat après'

Pour autant, Christiane Taubira ne veut pas mettre directement en cause le ministre des Relations au Parlement, Alain Vidalies, qui, la veille, a annoncé que le vote de la réforme pénale interviendrait après les municipales :

Ce n'est pas du tout ce que dit monsieur Vidalies. Tout le monde sait que la session budgétaire est toujours une session extrêmement encombrée. 

Voir la vidéo :

Cette prise de position vaut donc comme une mise en garde de la part de Christiane Taubira. Alain Vidalies, lui, nie tout calcul politique dans ce calendrier. Il invoque un emploi du temps trop chargé pour les parlementaires avant la pause électorale des municipales.

  

Voir la vidéo, à 34 minutes :

Alain Vidalies exclue toute procédure accélérée pour le vote de cette loi :

La réforme est très importante.

Il n'y aura pas de procédure accélérée sur cette réforme parce que c'est un vrai débat. [...]

Partant de ce principe, Alain Vidalies estime que les parlementaires n'auront pas le temps de voter la loi avant la pause électorale. Les sénateurs et les députés ne siègeront, en effet, que jusqu'au 28 février, avant le démarrage de la campagne des municipales. Selon Alain Vidalies, l'emploi du temps des parlementaires est déjà rempli aux trois quarts par plusieurs réformes: loi de finances, réforme de la formation professionnelle, loi sur l'artisanat... 

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