LOI PROSTITUTION - Mardi 3 décembre, l’Assemblée votera solennellement la loi prostitution que les députés ont fini d’examiner dans la nuit de vendredi à samedi. Les députés ont ainsi adopté la pénalisation des clients des prostituées mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution.
Si les débats ont parfois été animés, deux députées UMP, Marie-Louise Fort et Virginie Duby-Muller, ont présenté un amendement, qui a été rejeté, visant à lutter contre un phénomène qu’elles dénoncent : avec ce texte en l’état, selon elles, des étrangers se prostitueraient sciemment pour "obtenir un permis de séjour et de travail".
"Ce n’est pas un raisonnement vicieux ou tordu, assurent-elles pour justifier leur amendement. Mais un raisonnement lucide et réaliste."
C’est "un amendement d’appel, afin que le dispositif qui consiste à octroyer un permis de séjour temporaire et un permis de travail aux personnes qui sont engagées dans un parcours de sortie de prostitution soit mieux défini dans la loi", écrivent-elles encore dans l’exposé des motifs avant de développer :
On le sait, les étrangers qui entrent illégalement en France sont parfois à un niveau de détresse et de désespérance tel que certaines personnes pourraient non pas détourner le dispositif en prétendant abusivement qu’elles ont été prostituées, mais recourir sciemment à la prostitution, afin, dans un second temps, d’obtenir un permis de séjour et de travail.
Ce risque a-t-il été vraiment mesuré ?
Et d’ajouter :
Si l’on prend, dans le même temps, en considération l’article 7 de la PPL, qui vise à octroie l’allocation temporaire d’attente aux personnes qui s’engagent dans un parcours de sortie de la prostitution, et ce désormais sans condition de plainte ou de témoignage contre un proxénète, il est permis de penser que les réseaux pourraient vraiment détourner le dispositif.
Par ailleurs, les députés ont voté à main levée la disposition la plus controversée du texte, celle qui punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros. En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende de 3.750 euros dans "un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive", selon un amendement voté.
Pas de prison donc, comme l’expliquait le Lab, mais les auteurs du texte sont parvenues à faire du recours à la prostitution un délit au lieu d'un acte simplement puni de contravention, infraction la moins grave dans le code pénal. Une petite victoire pour les pro-pénalisation du client.
En dépit des réticences de deux députés UMP, Marie-Louise Fort et Philippe Goujon, les députés ont également abrogé le délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy qui pénalisait les prostituées.