Divorcer sans juge : le député PS Yann Galut demande à Dominique Bertinotti de ne pas "commencer l'année par un couac"

Publié à 11h03, le 03 janvier 2014 , Modifié à 13h28, le 03 janvier 2014

Divorcer sans juge : le député PS Yann Galut demande à Dominique Bertinotti de ne pas "commencer l'année par un couac"
Dominique Bertinotti sur BFMTV le 3 janvier 2014 (image BFMTV)
Image Delphine Legouté

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HEP HEP HEP - Un député de la majorité qui interpelle directement un ministre sur Twitter pour critiquer ses propos, la chose n'est pas courante. C'est ce qu'a fait le député socialiste du Cher Yann Galut ce 3 janvier au matin. En cause : l'idée approuvée par la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, de supprimer le passage devant un juge pour certains divorces afin de simplifier la procédure.

Le député estime que le recours au juge est indispensable pour "protéger les parties et notamment la femme" et demande à la ministre de ne pas commencer 2014 par un "couac" :





Un rapport rendu au gouvernement préconise de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel, sans passer par un juge, l'objectif étant de désengorger les tribunaux.

Une idée approuvée par Dominique Bertinotti. Invitée ce 3 janvier de BFMTV, la ministre plaide pour la "simplification". Elle précise que cela pourrait s'appliquer uniquement aux cas de couples "absolument d'accord":

En tout cas ce qui est une bonne idée c’est la simplification. Cette période du divorce est plutôt conflictuelle, il n’est pas forcément utile d’ajouter du conflit au conflit et quelques fois la durée des procédures, au lieu d’être dans l’apaisement, est dans la complexité.Là où il y aura des hommes et des femmes absolument d’accord, pourquoi ne pas simplifier les procédures ?

[Edit 13h30] Najat Vallaud-Belkacem ne s'est pas montrée aussi favorable ce 3 janvier lors du compte-rendu du conseil des ministres, rappelant que le divorce sans juge est une proposition parmi "près de 200" et que tout projet devrait faire l'objet d'un "processus de concertation" : "c'est un sujet ouvert qui mérite qu'on y travaille sereinement". Autrement dit, rien n'est fait.

Dominique Bertinotti remet plus largement en cause l'efficacité du passage rapide devant un juge pour "régler des années de vie commune", ce qui lui permet de rebondir sur son propre projet : augmenter le recours à la procédure de médiation dans tous les cas de divorce, pas seulement par consentement mutuel. Elle l'explique ainsi :

Pourquoi éviter de passer devant un juge ? Parce que je vais vous dire comment ça se déroule aujourd’hui. Quelle que soit votre situation et l’état de conflit, vous passez au mieux 18 minutes devant le juge.Est-ce que ces 18 minutes peuvent régler des années de vie commune, le sort des enfants… ? Nous sommes en train de travailler sur le recours à la médiation pour tous les couples qui divorcent, et pour lesquels il y a là source de très grands conflits et pour faire en sorte que les enfants ne soient pas des otages de conflits d’adulte.

Cette médiation est aujourd'hui le fait de médiateurs professionnels. La ministre dit réfléchir à ce que les avocats puissent "assumer des tâches de médiation", toujours dans l'idée de "désengorger le travail des juges aux affaires familiales".

Du rab sur le Lab

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