"Le projet choc", titre LeFigaro.fr. Un rapport demandé par Christiane Taubira propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel sans passer par un juge. Objectif : désengorger les tribunaux.
C'est un nouveau rapport qui peut faire polémique car la réforme a déjà été proposée, notamment par la droite, sans succès. En décembre 2007, cette idée faisait partie des 100 réformes voulues par Nicolas Sarkozy pour "réformer l'Etat". "Une procédure plus simple et plus rapide", expliquait Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics.
La procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France", précise le Figaro qui explique que ce texte doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle"à l'Unesco.
Le rapport sur le "juge du XXIe siècle", piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", note le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.
En 2010, Michèle Alliot–Marie, ministre de la Justice, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel pour les couples n’ayant pas d’enfant mineur. Mais en 2011, les sénateurs ont repoussé la possibilité d'un divorce sans juge. La Commission des lois du Sénat, dans le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, a modifié les articles qui proposaient cette mesure.