TRANSPARENCE - Claude Bartolone voulait faire entrer, plus encore, l’Assemblée nationale dans la modernité. Et dans l'ère de la transparence. Et cela passe inévitablement, en 2015, par l’accès aux données de l’institution en open data. C’est désormais chose faite puisque le chantier en cours a été officiellement lancé.
L'Assemblée nationale a ainsi ouvert lundi un site pour accéder à ses données en format "open data" pour les rendre accessibles à tous sur internet, dans un format librement exploitable et réutilisable sans restriction technique, juridique ou financière, selon un communiqué de la présidence.
>> Tout sur les députés
Dans les jeux de données disponibles se trouvent la liste des députés "actifs", avec leur état civil, leurs coordonnées, leur appartenance aux organes parlementaires ainsi qu'aux assemblées parlementaires internationales et organismes extra-parlementaires où l'Assemblée est représentée, leur rattachement à un parti ; les réunions tenues à l'Assemblée et, pour les réunions des commissions, les participants et les excusés ; les questions au gouvernement ainsi que les questions écrites et orales avec les réponses du gouvernement.
>> La réserve parlementaire
Y figurent aussi la réserve parlementaire (à partir de 2013), ou encore la liste des représentants d'intérêt enregistrés sur le registre de l'Assemblée nationale mentionnant leur raison sociale, le type d'organisation et leur secteur d'activité.
>> Les amendements
Seront ajoutés au site lundi prochain les amendements déposés en séance publique et en commission (depuis le début de la présente législature en juin 2012), ainsi que la liste des députés depuis le début de la XIe législature (juin 1997) avec leur appartenance aux organes parlementaires ou leur rattachement à un parti.
>> Comptes rendus et auditions
En juillet, ces données seront complétées par les éléments des dossiers législatifs, et la liste des personnes ayant été député, sénateur ou ministre depuis juin 2012, puis, à la fin de l'année, par les comptes rendus de la séance publique, les résultats des scrutins publics et la liste des personnes auditionnées en commission.
>> "Révolution numérique"
Cette mesure de mise à disposition des données en "open data" s'inscrit dans le programme fixé en octobre 2014 par le président socialiste de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, qui a décidé de placer cette année parlementaire "sous le signe de la révolution numérique", avec notamment l'expérimentation d'une consultation des citoyens sur un projet de loi, entamée par le texte sur la fin de vie.
>> 800.000 documents à terme
Au terme de la montée en puissance du dispositif, plus de 800.000 documents seront accessibles en "open data" d'ici fin 2015, avait précisé à l'automne Claude Bartolone, selon lequel "l'ouverture des données améliore la transparence de l'action parlementaire et favorise la participation des citoyens à la vie publique".