ANONYMOUS - Le gouvernement évoque un "texte équilibré", ses opposants dénoncent une atteinte à l’Etat de droit. La commission des lois de l’Assemblée nationale débute, mercredi 1er avril, l’examen du projet de loi sur le renseignement avant son passage devant les députés à partir du 13 avril. Un texte qui inspire déjà les plus grandes inquiétudes à Hervé Morin. Invité de Sud Radio mercredi, l’ancien ministre de la Défense s’est montré peu rassuré face au "champ d’application extrêmement large" d’une loi qui "concerne aussi bien la sécurité que la liberté" des citoyens. Et il ne s’est pas arrêté là.
Conscient de la complexité du texte, le député de l’Eure s’est lancé en direct dans un véritable travail de pédagogie pour expliquer le projet de loi, mobilisant des arguments pour le moins inattendus. Revue de détail :
# Un "policier cocu" pourrait recourir à des écoutes pour des raisons personnelles
Première inquiétude du député UDI, que les dispositifs prévus par le projet de loi se retrouvent détournés de leur fonction première. Ainsi, sans contrôle, n’importe qui pourrait selon lui faire écouter une personne pour des raisons n’ayant plus grand-chose à voir avec la sécurité nationale. Ce que l’ancien ministre va verbaliser de manière surprenante, déclarant :
La question c’est comment la commission peut procéder au contrôle et vérifier, pour faire court, qu’un policier cocu n’utilise pas les services de renseignements pour des questions qui ne sont pas de cet ordre.
# Les sympathisants de la "Manif pour tous" pourraient très bien se retrouver fichés
Autre peur d’Hervé Morin, que des gens qui ne représentent aucune menace pour le pays se retrouvent écoutés à leur insu. Mais Hervé Morin ne pense pas à n’importe qui. Le président du Nouveau Centre craint tout particulièrement pour ceux qui ont participé aux manifestations contre le mariage des couples homosexuels. Il explique :
Désormais les services de renseignements peuvent procéder à des interceptions sur des risques de violences collectives. Est-ce que ça veut dire que tous ceux qui préparent une manifestation peuvent faire l’objet d’une interception ? Est-ce que tous ceux qui ont par exemple manifesté contre le mariage pour tous peuvent faire désormais l’objet d’une interception ? Moi ça me touche.
Et le député de s’alarmer d’un risque de "contrôle politique":
Je veux être certain que les services de police et de renseignement ne procèdent pas du contrôle qui relève du contrôle politique. Par la construction de fichiers qui dépasseraient largement la lutte contre le terrorisme.
# François Mitterrand ne s’est pas gêné pour mettre des gens sur écoute
Hervé Morin s’inquiète : et si de tels instruments tombaient dans de mauvaises mains? "On est dans une période d’instabilité politique, il ne faudrait pas que le cadre législatif permette des dérives pour qu’un jour tel ou tel prenne le pouvoir en considérant qu’il y a des libertés sur lesquelles on peut s’asseoir", note-t-il. Et d’avancer cet exemple :
Je vous rappelle que François Mitterrand, lui, ne s’était pas gêné pour le faire.