Ouverture d'une enquête préliminaire suite au refus de la maire de Bollène, Marie-Claude Bompard, de marier un couple homosexuel

Publié à 18h02, le 26 août 2013 , Modifié à 18h11, le 26 août 2013

Ouverture d'une enquête préliminaire suite au refus de la maire de Bollène, Marie-Claude Bompard, de marier un couple homosexuel
Marie-Claude Bompard (MaxPPP).
Image Paul Larrouturou

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INFO LAB - La maire refuse vraiment. Non seulement de marier deux femmes, mais également de déléguer son pouvoir. Et le préfet n'est pas parvenu à la convaincre. Alors, selon les informations du Lab, le parquet de Carpentras a ouvert ce lundi 26 août une enquête préliminaire suite au refus de Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse), de célébrer un mariage homosexuel.

La procédure de médiation entamée par la préfecture - qui avait permis de trouver une solution dans une situation comparable à Arcangues - a échoué. Yannick Blanc, le préfet du Vaucluse fait savoir au Lab qu'il a téléphoné ce lundi, en fin de matinée, à l'édile récalcitrante. La femme de Jacques Bompard, député-maire d'Orange, lui a répété son opposition, catégorique, de marier les deux femmes et de déléguer son pouvoir pour le faire.

Ce brûlant dossier a alors pris la direction du parquet de Carpentras. Selon les informations du Lab, une enquête judiciaire a été ouverte ce lundi. Concrètement, la gendarmerie de Bollène va demander à Angélique Leroux et Amandine Gilles, les deux fiancées, de leur répéter ce qu'elles ont dit aux médias. A savoir que la maire de la Ligue du Sud refuse de les marier. 

Stanislat Vallat, substitut du procureur, explique la suite au Lab :

Une fois que le refus aura été constaté par les gendarmes, il pourrait être utile d'entendre la principale intéressée [la maire de Bollène, ndlr] avant d'envisager les éventuelles suites pénales à donner pour faire respecter la loi.

Pénalement, la maire risque jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Administrativement, elle peut faire l'objet d'une mesure ministérielle de suspension. Voire d'une révocation pure et simple en Conseil des Ministres.

Parallèlement, le Parti Socialiste "souhaite" ce lundi soir dans un communiqué "que la justice soit saisie et envisage des poursuites possibles contre Marie-Claude Bompard".

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