Après avoir annoncé son refus, ainsi que celui de son conseil municipal, d’unir un couple homosexuel, le maire divers droite d’Arcangues dans le Pays Basque, Jean-Michel Colo, s’est placé dans une situation compliquée et s'expose à des sanctions. Pénales ou administratives.
Tout d’abord, la députée PS de la circonscription, Colette Capdevielle, a écrit au préfet pour demander des sanctions. Puis, la préfecture de Pau a publié, le 7 juin, un communiqué de presse rappelant que "le mariage doit être célébré dans toutes les communes de la République" et que "le droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des époux ne connait aucune dérogation".
Surtout, la préfecture, émanation de l’Etat, ajoute que "dans ce cadre, la clause de conscience n’a pas de raison de se poser". Lors de son discours devant les édiles au Congrès des maires, François Hollande avait ouvert la possibilité d’une liberté de conscience sur le mariage homosexuel. Avant de reculer.
D’autre part, la préfecture rappelle également que, "dans l’hypothèse où, du fait du refus du maire, aucune possibilité de célébrer un mariage n’apparaît" - "ce qui semble être le cas à Arcangues", ajoute le texte -, il existe deux types de sanctions :
>> Une sanction pénale
Le communiqué de la préfecture ne fait que rappeler la loi. Mais la peine peut être lourde au motif que "le code pénal permet de poursuivre les maires ou leurs adjoints, pour autant que soit faite la démonstration de l’intention discriminatoire".
Le maire visé risque donc une sanction de "cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende".
>> Une sanction administrative
Autre possibilité : le maire qui refuse de célébrer un mariage peut encourir une sanction administrative que détaille le communiqué de la préfecture, soit une suspension d’un mois voire "une révocation en Conseil des ministres" :
En matière administrative, le maire est susceptible, en vertu des dispositions de l'article L 2122-16, alinéas 1 et 2, du code général des collectivités territoriales, de faire l'objet d'une mesure ministérielle de suspension, voire de révocation en Conseil des Ministres. Ainsi, le maire peut-être suspendu pour un mois.
Sébastien Tronche et Paul Larrouturou