PMA : Najat Vallaud-Belkacem fait comprendre que le gouvernement ne s'y opposera pas

Publié à 11h01, le 23 octobre 2012 , Modifié à 11h33, le 23 octobre 2012

PMA : Najat Vallaud-Belkacem fait comprendre que le gouvernement ne s'y opposera pas
(Maxppp)

"Très franchement, je pense que nous adopterons une disposition comme celle-là." Invitée de Radio Classique et Public Sénat ce 23 octobre, Najat Vallaud-Belkacem a lancé un grand signal favorable à la procréation médicalement assistée.

Mieux, la porte-parole a fait comprendre que si un amendement était déposé à l'Assemblée pour permettre l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, le gouvernement ne s'y opposerait pas :

Pour ce qui me concerne, très franchement, je pense que nous adopterons une disposition comme celle-là, qu’elle viendra dans le débat parlementaire sur l’ouverture du mariage pour tous et que, si elle vient dans le débat parlementaire, sans doute sera-t-elle adoptée. (...)

Je suis très pragmatique, les couples de femmes recourent déjà à la PMA mais à l’étranger.Il y a celles qui ont le moyen de le faire et les autres. Et même pour celles qui ont les moyens, elles reviennent et elles sont dans une insécurité juridique.

Est-ce une bonne chose de laisser ce type de situation subsister ? Je ne pense pas.

Puisque l'accès à la PMA pour les couples de femmes ne fait pas partie du projet de loi gouvernemental, le groupe socialiste a en effet l'intention de déposer un amendement en ce sens dès le début du débat parlementaire sur le mariage pour tous décalé "au premier trimestre 2013" [et non fin décembre, comme prévu initialement].

Jusqu'ici, le gouvernement n'avait pas pris position : allait-il soutenir ou rejeter l'amendement des députés ? Najat Vallaud-Belkacem a fait comprendre ce 23 octobre qu'il penchait plutôt pour le soutien.

Comme nous l'expliquions ici, c'est une façon pour lui de faire rentrer la procréation médicalement assistée par la fenêtre. A défaut de l'inscrire dans son propre texte de loi, il peut profiter de l'initiative parlementaire pour faire passer la PMA en douceur.

Sur Radio Classique, Najat Vallaud-Belkacem a également expliqué que le gouvernement était, de fait, favorable à la PMA pour les couples de femmes. Le seul questionnement repose sur la nature de la loi comportant la réforme :

Je ne crois pas qu’il y ait de problème sur le principe de l’ouverture de la PMA à des couples de femme.La question est : quel est le meilleur véhicule législatif ? Cette loi ou la loi bioéthique ?

Actuellement, c'est la loi bioéthique qui traite des questions de procréation médicalement assistée. Mais Najat Vallaud-Belkacem estime à demi-mot qu'une fois la PMA arrivée dans le débat parlementaire, à la faveur du mariage pour tous, le gouvernement ne voudra pas dire "non".

La porte-parole s'inscrit ici dans la ligne de la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, co-chargée du dossier, qui demande une "belle loi sociétale pour résoudre le maximum de situations aujourd'hui." L'autre ministre, Christiane Taubira, a au contraire refusé d'inscrire la PMA dans le projet de loi.

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