Taxe à 75% : le vrai coût de la censure du Budget par le Conseil constitutionnel

Publié à 07h18, le 02 janvier 2013 , Modifié à 08h09, le 02 janvier 2013

Taxe à 75% : le vrai coût de la censure du Budget par le Conseil constitutionnel
Les Sages du Conseil constitutionnel. (Maxppp)

MANQUE A GAGNER - La censure d'une partie du budget par le Conseil constitutionnel devait coûter 500 millions d'euros selon le gouvernement. Les Echos de ce mercredi 2 décembre affirment qu’elle coutera plus de 1 milliard d’euros.

La censure d’une partie du budget 2013, et notamment la fameuse taxe à 75%, par le Conseil constitutionnel a été un coup dur de Noël pour le gouvernement. Ce dernier a pourtant, tous comme les parlementaires socialistes, chercher à minimiser cette décision.

Ainsi, le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait insisté sur l'importance d'une validation de la loi de finances pour 2013 en général et parle de "correctifs à la marge" :

Les correctifs qu’apporte le Conseil à quelques dispositions sont à la marge.

Ils représentent moins de 500 millions de recettes et ne remettent pas en cause l’architecture globale et les équilibres du budget 2013.

Le chiffre de 500 millions était également celui avancé par le gouvernement. Mais les Echos de ce mercredi 2 décembre rapportent un autre montant, de plus d’un milliard d’euros.

Ainsi le quotidien économique écrit-il :

Selon les documents budgétaires et parlementaires, le coût de la sanction des sages sur le budget devrait coûter deux fois plus qu’annoncé.

Dans ce total détaillé par le quotidien, n’est pas seulement pris en compte le manque à gagner pour l’Etat de la censure de la taxe à 75%, mais également l’ensemble des mesures censurées par les Sages, soit :

> Les revenus de capitaux mobiliers

> Le plafonnement de l’ISF

> La modification de la fiscalité des plus-values immobilières

> Les missions de l’Agence de gestion et de recensement des avoir saisis et confisqués

[Edit 8h05] réaction Najat Vallaud-Belkacem

Invitée des 4 Vérités sur France 2, ce mercredi, la porte-parole du gouvernement a maintenu le chiffre de 500 millions d'euros.

Ainsi, pour Najat Vallaud-Belkacem, "la presse spécule un peu" et "la trajectoire des finances publiques n’est pas remise en cause par la décision du Conseil constitutionnel".

Et de s’expliquer sur son raisonnement qui est celui du gouvernement :

Lorsque nous parlons des 500 millions, nous évoquons notamment, mais pas seulement, les 75%.

Lorsque la presse va plus loin, elle évoque un certain nombre de dispositifs qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel.

Ce qu'il faut bien avoir à l’esprit : toutes ces dispositions censurées étaient, pour une part, sources de recettes et, d’autre part, sources de coûts pour l’Etat. En réalité, si on veut avoir un ordre d’idée précis de ce que coûtent ces dispositions censurées, il faut faire la somme des deux.

Du rab sur le Lab

PlusPlus