Les stages, cette marotte législative. Depuis huit ans, cinq lois ont essayé d'encadrer ces périodes de formation, comme le raconte Le Monde. Le sujet était aussi une promesse de François Hollande, alors candidat à la présidence de la République. "Encadrer les stages pour empêcher les abus", indiquait à l'époque son programme.
Ce mercredi 19 février, l'Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi sur cet épineux sujet, présentée par la députée PS Chaynesse Khirouni. Auprès du Lab, la parlementaire défend l'idée d'une "loi globale, qui pose un ensemble de questions et qui donne de la visibilité aux entreprises", contrairement aux mesures prises par le passé, faites par petites touches.
Dans le texte défendu par l'élue de Meurthe-et-Moselle, une mesure phare : limiter le nombre de stagiaires par entreprises, en fonction des effectifs.
Une idée que la ministre de l'enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, soutient totalement. "C'est la prolongation du travail fait avec la loi voté en juillet 2013 sur les universités", explique son entourage au Lab.
La proposition de loi suggère de poser le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs, avec une amende en cas d'infraction. Une limite qui devra être fixée par décret en Conseil d'Etat.
A ce sujet, Geneviève Fioraso expliquait lors d'un chat au Monde que "ce plafond pourrait être de l'ordre de 10 % et sera modulé en fonction de la taille de l'entreprise d'accueil". De son côté, Chaynesse Khirouni estime que cela dépend de la taille des entreprises et imagine des seuils comme, par exemple, 10% pour les entreprises de plus de 50 salariés, et davantage en dessous.
Dans une réponse à la députée, formulée ce mardi 18 février lors des questions au gouvernement, la ministre fait le constat que "le nombre de stagiaires a doublé en 10 ans" pour concerner aujourd'hui "1,2 millions de jeunes". Elle déclare :
Nous voulons aussi mieux les encadrer, pour éviter certaines dérives, je pense aux stages photocopie café ou aux stages qui se substituent à l’emploi. Désormais, les stages seront intégrés à un cursus de formation et limités à 6 mois. De plus, un tuteur désigné, dans l’entreprise d’accueil comme dans la filière de formation, amélioreront l’accompagnement du stagiaire.
Parmi les autres mesures, les députés ont adopté en commission un amendement pour inscrire systématiquement dans la convention de stage la possibilité de bénéficier de congés et d'autorisations d'absence, pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois.
Votée en juillet 2013, la loi de Réforme de l'enseignement supérieur, prévoit déjà un encadrement des stages. Le texte de Geneviève Fioraso fixait la gratification obligatoire pour le stagiaire, dans le privé, ce qui était déjà le cas, mais aussi dans le public.