Après la censure de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel, des voix s’élèvent pour une réforme de l’institution.
Parmi les premiers à dégainer l’idée d’une réforme des Sages, le puissant président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas.
Dans une note de blog, dans laquelle le député PS revient sur la décision des Sages de censurer la taxe exceptionnelle à 75%, Jean-Jacques Urvoas explique qu’il n’est "pas un partisan du statu quo concernant cette institution" :
Pour autant, je ne suis pas un partisan du statu quo concernant cette institution devenue essentielle pour la préservation des libertés individuelles.
Il me semble même que si François Hollande décidait de proposer au parlement de réviser la Constitution en 2013, nous devrions faire des propositions.
D’ici à ce qu’une éventuelle réforme arrive dans le débat parlementaire, Jean-Jacques Urvoas livre quelques pistes de réflexion qui ont sa préférence. Notamment une modification du nombre de membres du Conseil ainsi que sur une plus grande transparence dans la procédure :
Elles pourraient tourner autour de la composition du Conseil (avec son nouveau rôle juridictionnel lié à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, 9 membres c’est sans doute un peu juste),
mais aussi sur la procédure en renforçant le contradictoire et la publicité dans la procédure et enfin sur l’extension de son champ des compétences.
A gauche, cette réforme du Conseil constitutionnel est dans l’air du temps. Est même envisagée de transformer le Conseil en une Cour constitutionnelle.
Mais, parmi ses 60 engagements de campagne, François Hollande n’évoquait qu’une seule fois le Conseil constitutionnel. Dans sa proposition 47, le candidat socialiste évoquait alors :
Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel.