Le marathon budgétaire débute à peine que les tensions se réactivent entre les députés PS dits "frondeurs" et le gouvernement. C’est le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE de son petit nom, qui a fait resurgir les tensions au sein de la majorité socialiste, dans la nuit du 16 au 17 octobre.
A l’origine de ces premières escarmouches, un amendement visant à financer un soutien à l'investissement des entreprises par une modulation du CICE défendu par Henri Emmanuelli, figure de l’aile gauche du PS, et cosigné, entre autres, par Benoît Hamon, des députés frondeurs et du Front de gauche. Tout pour plaire au gouvernement. Craignant visiblement d'être mis en minorité dans l'hémicycle, le gouvernement a ainsi demandé la "réserve des votes" sur cet amendement. Ainsi que la limation à un orateur par groupe. "Demander la réserve des votes, c’est demander que l’ensemble des votes soient reportés à une date ultérieure, à un moment programmé à l’avance", pour être certain d'avoir la majorité voulue, expliquait Samuel Le Goff sur le blog Les Cuisines de l'Assemblée .
Les différents courants proches des frondeurs ont alors vivement réagi à l’utilisation de cette procédure - procédure décriée en son temps par un PS alors dans l'opposition - par le gouvernement et le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Le député PS Pouria Amirshahi dénonce alors la volonté de "verrouillage" du gouvernement.
Alors que M. Valls avait juré en #Qag respecter la souveraineté parlementaire le gvt choisit encore le verrouillage #voteréservé#DirectAN
— Pouria Amirshahi (@PouriaAmirshahi) 16 Octobre 2014Premier amendement d'@henriemmanuelli qui renforce l'investissement des entreprises et le gouv réserve déjà les votes #democratie#DirectAN
— Vive la gauche ! (@vive_lagauche) 16 Octobre 2014Séance de nuit #directAN Le gouvernement, incapable de mobiliser les députés socialistes pour défendre le CICE, suspend les votes ...
— Laurent Baumel (@laurentbaumel) 16 Octobre 2014En séance, Laurent Baumel a aussi déploré :
"Je regrette à mon tour de voir le Gouvernement, en recourant à cette procédure exécrable, empêcher les parlementaires d’exercer leur droit minimal, c’est-à-dire celui de voter des amendements à la loi budgétaire de la France.
"
Certains élus plus "légitimistes", qui ne suivent pas les frondeurs et ne soutenant pas l’amendement en question, se sont pourtant également émus de cette manière d’agir. "Les votes bloqués ne sont pas compatibles avec la vision que la gauche a de la République", a pesté Karine Berger tandis que Yann Galut faisait part de son "incompréhension" . Vice-président de la commission des finances, le député Dominique Lefebvre est alors venu à la rescousse de Christian Eckert, assurant que "les prérogatives du Parlement ne sont en rien remises en cause" et accusant les frondeurs de "flibusterie".
@yletertre#DirectAN surtout fidèle soldat des positions collectives du groupe socialiste et leur respect face à des pratiques de "flibuste"
— Dominique Lefebvre (@LefebvrePS) 16 Octobre 2014Rebelote un peu plus tard dans cette séance nocturne. Ce procédé pour repousser le vote à plus tard, jugé "inadmissible" aux yeux de plusieurs élus PS, a ensuite été utilisé une deuxième fois sur un autre amendement touchant au CICE et cosigné par une quarantaines de députés PS, dont Aurélie Filippetti. Christian Eckert l'a aussi demandé sur des amendements écologistes visant à créer 50.000 nouveaux emplois aidés ou à durcir la législation contre l'optimisation fiscale des entreprises, comme sur des amendements Front de Gauche pour s'attaquer davantage à la déductibilité des intérêts d'emprunt ou à la niche fiscale Copé sur la taxation des plus-values de cession de titres.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement utilise cette procédure de la réserve des votes contre une frange de sa propre majorité. La première utilisation avait eu lieu début juillet, lors de l’étude du budget rectificatif de la sécurité sociale . Un débat sensible au sein du groupe PS et sur lequel les "frondeurs" s’étaient fait entendre.
Procédure récente, la réserve des votes avait provoqué la fureur de l’opposition PS, en 2009, lorsque l’UMP et Nicolas Sarkozy étaient au pouvoir. La majorité d’alors l’utilisant pour contrer l’opposition. Ce qui avait entrainé, "deux jours de suite", le départ des députés socialistes de l’hémicycle en guise de protestation, comme l’expliquait alors le blog Les cuisines de l’Assemblée . Cette fois-ci, ce n’est pas pour contrer l’opposition que le gouvernement de Manuel Valls l’a utilisé. Mais bel et bien contre une partie de sa propre majorité. Un épisode qui n’augure pas d’un débat budgétaire serein entre socialistes.