Comment le groupe PS planche à l'Assemblée sur un nouveau service civique obligatoire

Publié à 19h28, le 27 janvier 2015 , Modifié à 19h35, le 27 janvier 2015

Comment le groupe PS planche à l'Assemblée sur un nouveau service civique obligatoire
© AFP / Pierre Andrieu

SERVICE CIVIQUE - L'idée a été relancée à droite comme à gauche après les attentats terroristes subis par la France début janvier : rétablir une forme de service civique afin de renforcer le lien entre la jeunesse et la République. Et sur ce sujet, la gauche ne compte pas se laisser dépasser. Le Lab a pu avoir accès à un document préparatoire du groupe PS à l'Assemblée nationale présidé par Bruno Le Roux. Il fait l'ébauche d'une future proposition de loi créant un "service national républicain obligatoire" pour les jeunes Français.

Ce document doit servir de base au groupe de travail sur les enjeux républicains annoncé ce 27 janvier en réunion de groupe. Ledit groupe de travail doit se constituer définitivement mercredi 28 janvier dans l'après-midi sous la houlette du député du Rhône Yves Blein.

L'ébauche de proposition de loi envisage ainsi de créer un service national républicain obligatoire pour les jeunes de nationalité française entre 16 et 26 ans. Sa durée pourrait s'étendre de six à douze mois et le jeune pourrait le réaliser de manière "continue ou discontinue", éventuellement en fractions d'un mois minimum.

A la manière du service civique volontaire déjà existant, ce service national doit "permettre la mise en œuvre d'une action d'intérêt général au service de la France ou de ses habitants" (par exemple dans la fonction publique d'Etat, dans les collectivités territoriales ou dans les associations). Il comprend également un stage de 15 jours "sur les institutions nationales et les valeurs de la République" encadré par les réservistes de l'armée.

Contrairement au service civique, l'ébauche de proposition de loi n'envisage pas de rémunération mais "si besoin, une solde nécessaire à la restauration, l'équipement et le déplacement". En revanche, ne pas faire son service national républicain entrainerait une amende de 15.000 euros.

Le tout devra désormais être étudié et amendé par les députés PS participant au groupe de travail avant d'être rédigé définitivement et déposé au nom de l'ensemble du groupe socialiste au bureau de l'Assemblée.

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