MAUVAIS TIMING - Le texte arrivait au mauvais moment pour le PS : l'examen de la proposition de loi des Radicaux de gauche sur l'interdiction du voile dans les crèches, qui devait avoir lieu jeudi 12 mars, a été reporté, affirme Libération, mardi 10 mars. Manière pour le PS de repousser un débat possiblement virulent à gauche sur un texte porté par son allié gouvernemental, juste avant les élections départementales.
La décision de ce report de la PPL dite "Baby Loup" a été prise mardi soir à Matignon, assure le quotidien. Selon une journaliste du Monde, la proposition de loi du PRG sera examinée le 11 mai :
Le texte des radicaux sur la laïcité, aka ppl "Baby loup" sera débattu le 11 mai et non ce jeudi comme initialement prévu / info @lemondefr
— Helene Bekmezian (@Bekouz) 10 Mars 2015L'information a ensuite été confirmée à l'AFP par Roger-Gérard Schwartzenberg, chef de file des députés PRG. À la suite d'une réunion mardi avec le président de l'Assemblée Claude Bartolone, le président du groupe socialiste Bruno Le Roux et le ministre des Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, Roger-Gérard Schwartzenberg a accepté de retirer le texte de l'ordre du jour de la "niche" de son groupe jeudi.
Cité par Libé, le député PS Philippe Doucet explique les tensions qui existaient sur ce texte :
"La gauche a du mal à avoir une position commune et sereine sur ces sujets. Entre ceux qui n’ont que le mot communautarisme à la bouche et ceux qui n’ont que le mot stigmatisation des musulmans, ceux qui, comme moi, plaident pour un débat serein sur le nécessaire aménagement de la loi de 1905 sont minoritaires.
"
Plus tôt dans la journée, Bruno Le Roux "regrettait" auprès de l'AFP l'arrivée de ce débat à quelques jours d'un scrutin qui s'annonce catastrophique pour le PS. Le patron des députés socialistes disait :
"Je regrette l'inscription dans cette période officielle de campagne électorale d'un texte dont on voit bien que juridiquement il ne pose pas de grandes difficultés mais soulève de grands débats qui sont quelquefois loin de la réalité.
"
"La période me semble mal adaptée pour un examen serein", avait-il ajouté.
Le texte du PRG "avait été voté il y a plus de trois ans par le Sénat, avant d’être gentiment enterrée par le PS sitôt au pouvoir", rappelle encore Libération. Il vise à permettre aux établissements privés accueillant des mineurs (crèches, garderies, centres de loisirs et de vacances...) d'inscrire le respect du principe de neutralité en matière religieuse dans leur règlement intérieur.
La proposition a pour objectif de trancher définitivement par la loi des situations sur lesquelles la jurisprudence est déjà établie, notamment depuis un arrêt de la Cour de cassation de juin 2014, après l'affaire de la crèche Baby-Loup et de sa salariée voilée licenciée.
Elle distingue plusieurs situations. Lorsque des structures privées bénéficient de financements publics, elles seront "soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse". Lorsqu'elles ne perçoivent pas de subventions, elles pourront prévoir dans leur règlement intérieur "certaines restrictions à la liberté d'expression religieuse de leurs salariés au contact d'enfants" ou de mineurs.
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