HORS DÉLAIS - Officiellement, il avait jusqu'à samedi pour démissionner de son mandat de député. C'est en effet ce jour-là que Pierre Moscocivi (comme le reste de l'équipe de Jean-Claude Juncker) prenait ses fonctions à la Commision européenne. Or, il est illégal de cumuler un mandat de député avec le poste de commissaire européen.
Le Palais Bourbon a finalement indiqué avoir reçu et consulté la lettre de démission de Pierre Moscovici mardi 4 novembre à la mi-journée, après quelques heures d'un imbroglio teinté de soupçons de fraude :
La lettre de démission de Pierre Moscovici est bien arrivée...il y aura bien une éléction partielle dans le Doubs. #DirectAn
— Langlet Julien (@julien_langlet) 4 Novembre 2014@ivalerio le courrier a été ouvert ce midi ;)
— Langlet Julien (@julien_langlet) 4 Novembre 2014Dans la matinée, les propos de la porte-parole du groupe PS à l'Assemblée avaient fait naître le doute quant à la situation du député du Doubs. Annick Lepetit expliquait ainsi, en conférence de presse :
"À ce jour, le groupe socialiste n'a pas reçu de lettre [de démission de Pierre Moscovici].
"
Les services de l'Assemblée, contactés par Europe 1, fournissaient la même réponse :
"Nous n'avons reçu aucune lettre de démission.
"
Claude Bartolone n'avait rien reçu non plus, semblait-il. Le réglement de l'Assemblée impose en effet à son président de mentionner publiquement, dès le début de la première séance suivant la réception d'une lettre de démission d'un député, la-dite démission dans l'hémicycle. Et aucune annonce de ce type n'a été faite ce mardi, alors que députés et membres de l'exécutif étaient réunis pour une séance de questions au gouvernement.
À défaut de séance, le titulaire du Perchoir doit prendre acte de toute démission par un avis inséré au Journal officiel, toujours selon le règlement. Là encore, cela n'a pas été fait.
L'équipe de communication de Pierre Moscovici elle-même, contactée par Le Lab peu avant 14 heures, affirmait ne pas disposer d'informations sur le sujet.
L'absence de certitude sur la situation du nouveau commissaire aux Affaires économiques a donc alimenté les spéculations, certains n'hésitant pas à interpréter ce grand flou comme une nouvelle manœuvre du PS pour éviter l'élection législative partielle devant logiquement avoir lieu pour que le successeur de Pierre Moscovici soit élu.
Le numéro 2 du Front national, Florian Philippot, n'a ainsi pas hésité à évoquer, sur Twitter, un possible cas de "fraude politique majeure" :
Si Moscovici n'a effectivement pas démissionné, dans le seul but d'éviter la partielle du Doubs, ce sera une fraude politique majeure.
— Florian Philippot (@f_philippot) 4 Novembre 2014Cette élection présente en effet de gros risques pour le PS, qui pourrait perdre ce siège, peut-être au profit du Front national, disant ainsi adieu à sa majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le gouvernement avait bien essayé d'y échapper, en confiant à Pierre Moscovici une mission parlementaire de six mois "sur la place de la France en Europe", un mois après son départ du gouvernement.
Ô coïncidence, six mois c'est justement le délai après lequel le suppléant du député en mission est en droit de le remplacer... ce qui permet d'éviter une nouvelle élection partielle. Pour que l'astuce fonctionne, la nouvelle Commission devait prendre ses fonctions le 6 novembre. Or, et c'est là que le bât blesse : la Commission européenne est finalement entrée en fonction le 1er novembre. Forçant donc le député à démissionner et provoquant la législative partielle tant redoutée par le parti majoritaire.
Quoi qu'il en soit, la démission de Pierre Moscovici aurait bel et bien dû être actée samedi 1er novembre, jour férié en France. Dans les faits, cela intervient donc trois jours après la date butoir. La faute aux lenteurs des services postaux belges ?