"Les mouches ont changé d'âne." Les députés socialistes reviennent à la charge avec leur proposition d'autoriser les journalistes à accompagner les parlementaires dans les établissements pénitentiaires. L'idée a d'abord été portée dans le projet de loi Taubira sur la protection du secret des sources, mais le texte, présenté en conseil des ministres il y a un an et demi, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour. Les députés ont donc décidé de passer par une autre loi.
En juin 2013, Christiane Taubira déposait son projet de loi censé améliorer la protection du secret des sources des journalistes. La visite de prisons étant particulièrement ardue pour les journalistes, l'article 5 prévoit de les autoriser à accompagner les parlementaires, eux-mêmes pouvant visiter à tout moment et de façon inopinée les lieux de privation de liberté. Problème : à date, le texte n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour. "Il est en carafe", regrette auprès du Lab Jean-Jacques Urvoas, le président PS de la commission des Lois.
La mesure se retrouve donc dans un autre texte, à savoir une proposition de loi du groupe socialiste sur la modernisation du secteur de la presse. "J'ai saisi une autre occasion pour faire passer la mesure", explique Jean-Jacques Urvoas, porteur, parmi d'autres, de l'amendement réintroduisant la visite des prisons. L'amendement a été adopté en commission et le texte sera examiné à partir du 17 décembre à l'Assemblée :
"À l'exception des locaux de garde à vue, les députés, les sénateurs et représentants au Parlement européen visés à l’alinéa précédent peuvent être accompagnés par un ou plusieurs journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'article L 7111-6 du code du travail dans les conditions fixées par décret.
"
Les parlementaires eux-mêmes sont autorisés à faire des visites de façon inopinée depuis juin 2000.
"Plus consensuelle" que le texte sur la protection des sources, selon les mots de Jean-Jacques Urvoas, la proposition de loi sur la modernisation de la presse devrait passer sans encombre. La loi Taubira, quant à elle, est bien au point mort. Des députés ont plusieurs fois interrogé le gouvernement sur cette mise entre parenthèses. Jean-Jacques Urvoas explique s'être manifesté par écrit auprès du Premier ministre "il y a environ un mois et demi", sans réponse.
Si le texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour avant la fin de la législature, le travail parlementaire sur le sujet tombera dans les limbes de l'Assemblée.