La plainte de Paris contre Fox News pour "diffamation publique" prend forme

Publié à 09h58, le 05 février 2015 , Modifié à 10h12, le 05 février 2015

La plainte de Paris contre Fox News pour "diffamation publique" prend forme
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DOCUMENT LAB – Anne Hidalgo avait prévenu : "choquée par la bêtise stigmatisante de Fox news", la maire de Paris allait porter plainte contre la chaîne américaine. En cause, les reportages évoquant de prétendues "no-go zones" à Paris où seraient interdits les non-musulmans.

Mais depuis cette annonce sur CNN le 20 janvier, rien. Le projet de délibération concernant une éventuelle plainte était même absent de l'ordre du jour du prochain Conseil de Paris, les 9 et 10 février. Selon nos informations, la plainte sera pourtant bien soumise au vote des conseillers.

Un projet de délibération a été transmis mercredi 4 février aux conseillers de Paris. Une procédure d'urgence va être enclenchée pour que le projet soit bien présenté lors du conseil de Paris.

Voici le projet de délibération :



Dans le projet de délibération, Anne Hidalgo demande donc aux conseillers de Paris de l'autoriser "à déposer, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique". Elle ajoute :

[Cette plainte] est destinée à mettre en mouvement l'action publique dans le ressort du tribunal de grande instance de Paris afin qu'un juge d'instruction soit chargé de mener les investigations utiles pour rechercher et identifier les personnes physiques responsables des propos [diffusés par Fox News].

Le projet de délibération précise plusieurs fois que les propos tenus sur les prétendues "no-go zones" ont été diffusés "sur le site internet de la chaîne de télévision Fox News", site accessible non pas seulement aux États-Unis mais dans le monde entier. 

Fox News avait présenté ses excuses à l'antenne après la diffusion de reportages sur les "no-go zones". 

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