Peut-on être président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et méconnaître le droit fiscal ? C'est en tout cas la défense adoptée par celui qui occupe le poste aujourd'hui, l'UMP Gilles Carrez.
Pour la secrétaire nationale du Parti de Gauche, Raquel Garrido, en revanche, le député du Val-de-Marne devrait démissionner, par souci de "cohérence".
Invitée d'i-Télé le 26 octobre, l'ambassadrice du "référendum révocatoire" des élus, prôné par Jean-Luc Mélenchon dans le cadre de sa campagne "pour une 6e République", a ainsi déclaré :
"Dans le fond je pense que ce serait plus cohérent de sa part. Lui qui avait voulu mettre en lumière l'évasion fiscale, il l'avait estimé à 100 milliards d'euros dans un rapport très intéressant, si nous avions su que dans ces 100 milliards il y avait aussi la petite part d’impôts que lui-même ne payait pas... Maintenant on le sait, il faut aller jusqu'au bout, l'impunité ce n'est jamais bon.
"
La veille, le site Mediapart accusait Gilles Carrez de s'être soustrait à l'impôt sur la fortune depuis 2011, alors que son patrimoine restait supérieur à 1,3 million d'euros, le seuil d'entrée dans l'impôt.
Il a plaidé l'erreur de "totale bonne foi" comme d'autres députés soupçonnés d'irrégularités avec le fisc. Le député aurait en effet sous-évalué son patrimoine en prenant en compte un abattement de 30% pour calculer la valeur de sa résidence principale. Un abattement auquel il n'avait pas droit. Il explique à Mediapart :
"J'avoue que j'ignorais complètement ce point, bien que j'aie été rapporteur du budget pendant dix ans. Nous allons en discuter (avec les services fiscaux) et s'il le faut, je réintégrerai les 30 %. Je passerai donc au-dessus (du seuil de) 1,3 million d'euros et je paierai l'ISF. Le taux étant à 0,5 %, ça n'est vraiment pas un drame, pas un problème financier.
"
Très présente sur les réseaux sociaux, sa collègue d'Eure-et-Loire, la secrétaire nationale UMP Laure de La Raudière lui a apporté son soutien en dénonçant la complexité du système fiscal français :
Erreur de déclaration de @GillesCarrez, député dévoué, droit : cela prouve uniquement la complexité délirante de notre système fiscal.
— Laure de La Raudière (@lauredlr) 26 Octobre 2014Principales causes de cette complexité, explique-t-elle dans la suite de la conversation Twitter : les niches.
@laurentchemla oui le système des impôts français est vraiment très complexe tant il y a d'exceptions (de niches) à la règle.
— Laure de La Raudière (@lauredlr) 26 Octobre 2014Il faut dire que Gilles Carrez est souvent décrit, selon L'Express , comme l'un des meilleurs connaisseurs du budget de l'Etat et des finances publiques.
Et il n'est pas le seul à avoir sous-évalué son patrimoine. Sur i-Télé, Raquel Garrido a en effet d'abord ciblé Jean-Marie Le Guen, qui avait minoré le sien de 700.000 euros en juin dernier , dans sa déclaration de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
La secrétaire nationale PG a en effet dénoncé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (auteur d'une récente déclaration d'amour aux centristes ) en terme sévères :
"Je pense qu'effectivement, quand on est à ce point dans la faute vis-à-vis de ses obligations fiscales et déclaratives, je pense que la moindre des choses c'est de montrer l'exemple en étant pas soi-même l'homme qui doit caporaliser le Parlement et mettre en place cette politique de rigueur.
"